Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection de leur patrimoine personnel

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/09/2021 à 14:16

Le plan prévoit également de faciliter la transmission d'entreprises, en particulier au sein d'une même famille. (Pixabay / fran1)

Jusqu'ici, seule la résidence principale des indépendants était protégée en cas de coup dur professionnel. Le plan qui sera présenté par Emmanuel Macron ce jeudi prévoit notamment un élargissement de cette protection à d'autres éléments du patrimoine.

Le gouvernement va prendre plusieurs mesures pour améliorer le statut des indépendants, dans le cadre du plan dédié à ce public qui sera annoncé ce jeudi par Emmanuel Macron. L'objectif est notamment de mieux protéger leur patrimoine personnel, a appris l'AFP auprès d'une source au fait de l'élaboration de ce plan.

Le président de la République présentera ce plan à l'occasion des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'organisation professionnelle rassemblant les artisans, commerçants et professions libérales. Il a été élaboré depuis plusieurs mois par le ministre des PME Alain Griset, lui-même ancien président de l'U2P.

Faciliter la transmission d'entreprises

Alors que jusqu'ici, seule leur résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel, désormais, cette protection sera élargie à d'autres éléments du patrimoine. Cette mesure était une demande de longue date des professionnels, soucieux de protéger leurs biens personnels en cas de difficultés.

Le plan prévoit également de faciliter la transmission d'entreprises, en particulier au sein d'une même famille, via un allègement de la fiscalité sur les transmissions. Par ailleurs, des mesures sont prévues pour simplifier les démarches pour la formation des travailleurs indépendants, qui comporte aujourd'hui deux guichets distincts.

Améliorer de la protection sociale des indépendants

Enfin, le plan contiendra un volet dédié à l'amélioration de la protection sociale des indépendants, en particulier sur l'accès à l'assurance-chômage des travailleurs indépendants (ATI) créé en 2019. En un an, ce filet de sécurité de 800 euros pendant six mois, traduction d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, n'a concerné que 911 personnes, selon des chiffres de Pôle emploi, soit bien en dessous des prévisions initiales.

Ni le ministère des PME, ni l'Elysée n'ont souhaité commenter ces informations, précise l'AFP.