Taxe sur les ordures ménagères : pourquoi elle agace tant !

information fournie par Le Revenu •19/09/2022 à 16:22

Taxes sur les ordures ménagères : parfois de fortes augmentations. (© cc Jeanne Menjoulet - flickr.com)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui doit être payée au plus tard le 17 octobre avec la taxe foncière, ne tient pas compte de la quantité de déchets que vous produisez. Et les communes ont souvent la main lourde sur leur taux. Le Revenu vous dit tout sur la TEOM et la redevance d’ordures ménagères (REOM) qui la remplace parfois.

En instaurant en 1883 la collecte des ordures dans les rues de Paris, le Préfet Eugène Poubelle est en quelque sorte à l’origine de la petite ligne supplémentaire qui figure sur l’avis d’imposition de taxe foncière à régler au plus tard le 17 octobre prochain.

En effet, pour financer la gestion des déchets ménagers, les communes et intercommunalités qui ont le choix entre plusieurs dispositifs optent majoritairement pour le levier fiscal par le biais d’une taxe sur les ordures ménagères ou TEOM.

Elle peut représenter plusieurs centaines d’euros et cristallise divers motifs de mécontentement. Les communes ont souvent la main lourde sur son taux, l’utilisation du service n’est pas prise en compte et les cas d’exonération sont très limités.

La TEOM est le mode de financement choisi par 67% des collectivités pour faire face au coût de ramassage des déchets.

C’est un impôt additionnel à la taxe foncière dû par le propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et prélevé par le fisc pour le compte des communes.

Il n’est pas basé sur le volume de déchets générés, mais calculé en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien (revalorisée d’office en 2022 de 3,4%) par un taux librement fixé par la commune.

Le rendement de la TEOM grimpe régulièrement et