Taxe foncière : les propriétaires vent debout contre les fortes hausses

information fournie par Boursorama avec Newsgene •28/06/2023 à 15:40

A Marseille, les 175 000 propriétaires de la cité phocéenne ont vécu une augmentation totale de 17,4 % de la taxe foncière en 2022. (fred2600 / PIxabay)

La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager des actions en justice contre certaines municipalités à Marseille (Bouches-du-Rhône), Lyon (Rhône) ou encore Grenoble (Isère). Paris n'est pas encore concerné.

Dans plusieurs grandes villes de France, les propriétaires de biens immobiliers font entendre leur mécontentement. En parallèle du rehaussement du taux locatif cadastral lié à l’inflation, des municipalités comme Marseille, Lyon ou Grenoble ont également décidé de rehausser le taux communal, générant une hausse à deux chiffres de la taxe foncière. Une situation considérée comme injustifiée par certains propriétaires, qui ont lancé des procédures judiciaires dans l’espoir d’obtenir une annulation, rapporte Le Parisien .

« Payer cher pour pas grand-chose »

A Marseille, par exemple, les 175 000 propriétaires de la cité phocéenne ont vécu une augmentation totale de 17,4 % de la taxe foncière en 2022. Pour un couple avec enfant vivant dans un 70 m² dans le IXe arrondissement, la facture est passée de 1 250 euros à 1 550 euros. « J’ai l’impression de payer cher pour pas grand-chose alors que la situation des services publics ou la gestion des ordures ménagères ne s’améliorent pas à Marseille » , a exprimé un propriétaire.

Comme lui, plusieurs centaines de personnes se sont lancées dans une action de groupe portée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) des Bouches-du-Rhône, afin d’annuler le budget 2023 de la ville, et donc la hausse de la taxe foncière. « Nous avons attaqué la municipalité car elle n’avait pas justifié l’augmentation dans son rapport d’orientation budgétaire » , a mis en avant Me Jacques Gobert, l’avocat mandaté par l’UNPI. Si la municipalité a finalement justifié cette hausse par les prix de l’énergie et la guerre en Ukraine, ces explications ne tiendraient pas, selon le conseil.

Des actions juridiques en cours

Si le référé d’annulation n’a pas été accepté, la Ville va devoir revoter son budget 2022, le vendredi 30 juin. Si la municipalité a assuré qu’il ne s’agissait que d'une « question de forme » , l’avocat a bon espoir d’obtenir gain de cause. D’autant qu’en parallèle, l’UNPI a aussi lancé une action judiciaire à Lyon ou encore à Grenoble, pour des décisions attendues fin mai.

Enfin, à Paris, si le taux communal a bien bondi, aucun recours n’a pour l’instant été déposé. Certains élus locaux de l’UNPI ont toutefois déjà exprimé leur agacement, alors que les contraintes pour les propriétaires se multiplient, entre encadrement des loyers, permis de louer, et travaux énergétiques obligatoires.