Taxe foncière : des propriétaires saisissent la justice

information fournie par Boursorama avec LabSense •27/07/2023 à 09:55

L'augmentation automatique des bases cadastrales est de + 7,1% cette année. Les municipalités ont voté des augmentations supplémentaires, allant jusqu'à +59% dans certaines communes. Excédés, des centaines de propriétaires ont saisi la justice.

Taxe foncière, des propriétaires saisissent la justice-iStock-Andrei Vasilev

Une augmentation minimum de 7,1%

Les valeurs locatives cadastrales ont progressé de 7,1% cette année contre 3,4% l'an passé. Elles servent chaque année de base de calcul à la taxe foncière. Ainsi, même dans les communes au sein desquelles le taux d'imposition n'augmente pas en 2023, la taxe foncière est revalorisée de 7,1%. Pour rappel, le calcul de la taxe foncière tient compte des valeurs locatives cadastrales auxquelles sont appliquées des abattements. L'administration fiscale applique ensuite plusieurs taux de prélèvement spécifiques à la localisation de chaque bien immobilier (un taux communal, un taux intercommunal et un taux départemental).

Une « injustice » pour les propriétaires

En 2023, les contributions locales ont progressé de manière hétérogène partout en France. Il faut compter 9% à Lyon, +25% à Grenoble ou encore +52% à Paris. Cette augmentation significative fait flamber les taxes foncières de certaines villes. Le Parisien décrit le cas de Marseille, où les propriétaires ont déjà subi la double augmentation en 2022 : la taxe communale a augmenté de 14%, taux qui s'est ajouté aux +3,4% de taxe cadastrale. Les quelque 175 000 propriétaires marseillais ont donc vu leur taxe foncière augmenter de 17,4% d'un seul coup. Une situation injuste pour la plupart, qui estiment ne pas avoir perçu d'amélioration dans les services publics ou encore dans la gestion des ordures ménagères au sein de la cité phocéenne.

Des actions de groupe en cours

Des centaines de propriétaires, soutenus par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), ont initié une action de groupe pour annuler le budget 2022 de la ville de Marseille. Me Jacques Gobert, l'avocat mandaté par l'UNPI, a précisé au Parisien que l'action en justice était orientée sur le fait que la municipalité « n'avait pas justifié l'augmentation dans son rapport d'orientation budgétaire » alors qu'elle est tenue de le faire légalement. Lors de la médiatisation de cette augmentation, la ville avait répondu en argumentant autour de l'augmentation des prix de l'énergie et la guerre en Ukraine. Or, a indiqué Me Jacques Gobert, « le vote du budget a eu lieu avant tout cela. » L'avocat des propriétaires marseillais a par ailleurs déploré des « augmentations de taxes foncières impressionnantes » depuis la fin de la taxe d'habitation, ajoutant qu'« à Marseille, les propriétaires représentent un cinquième de la population, mais ils versent 60% des recettes de la ville. » Des actions similaires ont été lancées à Grenoble et à Lyon cette année. L'UNPI pense également initier des actions à Paris, où la taxe foncière augmente de 52% cette année, après 12 ans sans augmentation.