Taxe d'habitation : la surtaxe pour les résidences secondaires sera possible dans plus de communes

information fournie par Boursorama avec Newsgene •02/11/2022 à 15:12

La surtaxe au titre de la taxe d'habitation permettrait aux maires d'éviter une hausse de la taxe foncière, qui toucherait tous les habitants. (Illustration) (PIXABAY / nattanan23)

À partir de 2023, davantage de communes vont pouvoir augmenter la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La seule condition pour pouvoir prendre une telle décision est d'être dans une zone tendue. Il fallait jusqu'ici être situé dans une agglomération d'au moins 50 000 habitants pour appliquer une telle surtaxe.

Le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation va totalement disparaître pour les propriétaires de résidences principales. Les résidences secondaires, elles, resteront concernées par cet impôt. Elles pourront même être surtaxées dans plus de communes qu'auparavant grâce à un amendement au projet de budget 2023 voté par les députés, rapporte BFMTV .

Une surtaxe de 5 à 60 %

À l'heure actuelle, une surtaxe au titre de la taxe d'habitation est possible uniquement dans les communes situées dans une agglomération d'au moins 50 000 habitants et se trouvant dans une « zone tendue » . Dès 2023, il suffira de se trouver en zone tendue pour que cette surtaxe puisse être appliquée.

Ce sont les maires qui peuvent prendre une telle décision. La surtaxe peut aller de 5 à 60 % de hausse. Avec cette nouvelle mesure, le nombre de communes concernées par une potentielle surtaxe devrait passer de 1 136 à environ 5 000. Les zones concernées se trouvent surtout en Ile-de-France, en PACA, en Corse et sur le littoral méditerranéen. On en trouve également un peu en Normandie, dans le sud de la Bretagne et sur la côte Atlantique.

Une tentation plus grande pour les maires

Les élus ne sont, à ce sujet, sous le coup d'aucune obligation. Actuellement, un maire sur quatre a décidé d'une surtaxe au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Mais en 2023, cette taxe ne concernera plus les résidences principales. Les édiles pourraient donc être tentés d'utiliser cet outil.

Cette surtaxe permettrait en effet de récolter autant ou plus d'impôts en taxant uniquement les propriétaires de résidences secondaires et non l'ensemble des habitants. Cela éviterait notamment une hausse de la taxe foncière, qui touche la totalité des habitants d'une commune.