Taxe d’habitation 2021 : qui doit payer, combien et quand ?

information fournie par Café de la Bourse •08/11/2021 à 13:55

(Crédits photo : Pexels - Pixabay )

Vous avez dû recevoir votre avis d'imposition de la taxe d'habitation. À quoi sert la taxe d'habitation ? Qui est encore redevable ? À combien s'élève la facture ? Jusqu'à quand les particuliers peuvent-ils la payer et comment procéder ? Découvrez dans notre article tout ce qu'il faut savoir sur la taxe d'habitation.

La fonction et le montant de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est une taxe encaissée par la commune ou la communauté de commune dans laquelle est situé votre bien immobilier. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, etc.

Elle concerne les résidences principales mais aussi les résidences secondaires. Elle est due par l'occupant du logement et concerne donc les propriétaires comme les locataires ou les occupants à titre gratuit. Elle porte sur le(s) logement(s) que vous occupiez au 1er janvier de l'année en cours.

Le montant de la taxe d'habitation dépend à la fois des caractéristiques du bien immobilier (dimension, niveau de confort, etc.) mais aussi de votre situation personnelle et notamment de vos revenus et de la composition de votre foyer. En effet, entrent en compte à la fois la valeur nette locative du bien à laquelle est appliqué le taux fixé par la commune ou l'intercommunalité ainsi que votre revenu fiscal de référence.

Les contribuables encore imposables à la taxe d'habitation

Depuis 2018, une réforme visant à supprimer la taxe d'habitation a été mise en place.

Pour 80 % des foyers fiscaux les plus modestes, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020 sur la résidence principale, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

À compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables jusqu'à sa suppression totale en 2023. Ainsi, les contribuables les plus aisés bénéficieront d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023.

Dès 2021, pour les contribuables qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, l'exonération pourra être plus importante, voire totale. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez vous reporter au simulateur de la taxe d'habitation 2021 mis en place par Bercy.

Lire aussi : Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir sur cet impôt controversé

Quand payer sa taxe d'habitation et comment ?

La taxe d'habitation qui est envoyée aux contribuables en même temps que la redevance télé est mise à disposition des particuliers depuis début octobre pour les avis envoyés par la poste, depuis le 1er octobre pour les avis en ligne des particuliers qui ont choisi les prélèvements non mensualisés et sont disponibles depuis le 20 octobre pour les particuliers qui ont choisi le paiement mensualisé.  En ce qui concerne la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, les avis seront mis à disposition en ligne début novembre. L'envoi des avis papiers aura lieu la première semaine quinzaine de novembre.

Dans tous les cas, ladate limite de paiement figure sur l'avis. Elle est fixée au 15 novembre 2021 minuit (ou 20 novembre minuit pour les paiements en ligne) pour les résidences principales et au mercredi 15 décembre 2021 pour la majorité des résidences secondaires.

Vous pouvez opter, pour régler votre taxe d'habitation, pour le prélèvement à l'échéance ou bien pour le prélèvement mensuel, ou bien le paiement en ligne sur le site des impôts, ou encore pour le paiement en espèces (dans la limite de 300 euros), le chèque, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un Rib. Toutefois, notez que depuis 2019 le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d'impôt dont le montant dépasse 300 euros.

Pour adhérer au prélèvement à échéance ou au prélèvement mensuel, faites-en la demande en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts ou contactez votre centre prélèvement service.