Retraite : une injustice qui concerne un million de Français pourrait bientôt être corrigée

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/12/2022 à 16:59

Plus d'un million de jeunes entre 16 et 25 ans en ont bénéficié à l'époque, autant de personnes qui arrivent maintenant au terme de leur carrière. (wir_sind_klein / Pixabay )

Plus d'un million de jeunes dans les années 80 ont bénéficié de dispositifs d'aide à l'emploi qui n'entrent pas dans le calcul de leur retraite. Une proposition de loi pourrait permettre de gommer cette injustice.

Les différents dispositifs d’aide à l’emploi durant les années 1980 n'entrent pas, pour l'instant, dans le calcul de la retraite. Un manque à gagner pour ceux qui en ont bénéficié et qui vont bientôt quitter le monde du travail. Les députés Paul Christophe (Horizons) et Arthur Delaporte (Parti socialiste), ont déposé une proposition de loi en ce sens, rapporte Capital .

Derrière ces dispositifs d'aide à l'emploi se cachaient les Travaux d’utilité collective (TUC), des stages jeunes volontaires, le programme d’insertion locale ou encore le stage d’initiation à la vie professionnelle. Plus d'un million de jeunes entre 16 et 25 ans en ont bénéficié à l'époque. Autant de personnes qui arrivent maintenant au terme de leur carrière.

Une rémunération trop basse

Mais voilà, ces périodes de travail, qui pour certaines se sont étalées sur trois ans, ne sont pas prises en compte pour le calcul des trimestres, faute d'une rémunération assez élevée. Pour espérer valider un trimestre, il était nécessaire, à l'époque, de gagner au minimum 200 heures payées au SMIC. Les bénéficiaires de ces contrats en étaient loin avec une rémunération plus proche des 20 % du SMIC horaire.

Les deux députés se sont donc saisis de ce dossier pour éviter à tous futurs retraités de ne pas avoir à travailler plus longtemps, ou d'obtenir une pension sans décote. Les bénéficiaires vont commencer à partir à la retraite en 2024 avec une grosse partie en 2028. « Il faut donc agir rapidement pour réparer au plus vite cette injustice » , assure Arthur Delaporte.

Des preuves à apporter

Pour le calcul des trimestres, les élus reprennent le principe de la validation pour les périodes de chômage indemnisé. Un trimestre correspond alors à 50 jours de chômage. La plus lourde tâche sera d'identifier les bénéficiaires avant que leur retraite ne soit liquidée. Ce sera à chacun d'entre eux d'apporter la preuve qu'ils ont bien occupé un poste au sein d'un dispositif d'aide à l'emploi.

La réparation de cette injustice aura un coût. « Entre 350 millions et 3,5 milliards d’euros étalés sur 40 ans. Ce qui représente entre 25 et 250 millions de dépenses par an » , si tous les bénéficiaires se font connaître, précise Arthur Delaporte