Résiliation de contrats, arnaques financières, météo des forêts… Ce qui change à partir de juin 2023

information fournie par Le Figaro •29/05/2023 à 18:15

fait le point sur les nouveautés qui accompagnent le changement de mois, et sur les démarches que vous allez rapidement devoir faire.

L'arrivée du mois de juin s'accompagne de quelques nouveautés, mais il marque aussi la dernière ligne droite pour accomplir certaines formalités. Voici ce qu'il faut savoir :

Les contrats d'assurance pourront être résiliés «en 3 clics»

C'est la fin des longues démarches et des lettres recommandées pour résilier vos contrats d'assurance. À compter du 1er juin, Il sera désormais possible de les résilier « en trois clics », au profit de contrats plus avantageux. Ce « bouton résiliation » s'applique aux contrats en cours et à venir et concerne les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Le texte de loi précise que les entreprises doivent « mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». Le dispositif sera bientôt étendu à d'autres services, comme la téléphonie ou l'électricité.

Le gouvernement lance une «météo des forêts» pour lutter contre les incendies

Alors que plus de 72.000 hectares de végétation ont été ravagés par des incendies au cours de l'été 2022, le gouvernement lance, à partir du 1er juin, un nouvel outil : la météo des forêts . L'objectif ? Informer le public sur les risques des départs de feu dans leur département. Sur le site de Météo-France, une carte présentera quatre niveaux de vigilance qui tiennent compte de paramètres tels que la sécheresse de la végétation, la température de l'air, le niveau de pluie ou encore le taux d'humidité. Dans les départements présentant un niveau de risque plus élevé, des messages de prévention seront diffusés afin d'inciter la population à adapter son comportement en conséquence.

Des mesures pour lutter contre les anarques financières

À compter du 1er juin, les professionnels de la banque, de l'assurance et de la finance immatriculés dans le registre de l'Orias devront obligatoirement être en mesure de fournir une modalité de contact à destination du public. Cette nouvelle mesure qui vise à «lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l'identité des intermédiaires», d'après l'arrêté du 6 décembre 2022, permet aux consommateurs de vérifier que le professionnel ou l'intermédiaire est autorisé à exercer et s'il répond ou non aux exigences requises par l'exercice de son métier.

Impôts : avez-vous rempli votre déclaration de revenus ?

Avez-vous pensé à remplir votre déclaration de revenus ? S'il est déjà trop tard pour une partie des Français, il reste très peu de temps aux habitants des départements allant de 20 à 54, qui ont jusqu'au 1er juin à 23h59 pour valider leur déclaration en ligne. Pour les départements 55 et au-delà, il reste quelques jours supplémentaires, vous avez jusqu'au 8 juin, 23h59.

Gaz : attention, c'est bientôt la fin des tarifs réglementés

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) est fixée au 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Passé ce délai, les 2,55 millions de foyers concernés devront avoir basculé sur une autre offre. Dans le cas contraire, une offre par défaut, potentiellement plus chère, leur sera attribuée, bien qu'il soit possible de la résilier. Cet encadrement des prix a finalement été jugé non conforme au droit européen par le Conseil d'État en 2017 car il constitue « une entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel de gaz ». Les contrats d'électricité au tarif réglementé sont quant à eux maintenus pour le moment.

N'oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d'un bien immobilier à usage d'habitation sont soumis à une nouvelle obligation déclarative. Particuliers ou entreprises ont jusqu'au 30 juin 2023 pour effectuer leur déclaration, depuis le service en ligne du gouvernement «Gérer mes biens immobiliers» . Chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il occupe ce logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. S'il s'agit d'un bien occupé par un tiers, il sera nécessaire de renseigner l'identité des occupants et la période d'occupation du logement.