Réforme des retraites : que disent les premiers décrets d'application ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •11/08/2023 à 16:55

Après les six premiers textes, d'autres sont attendus au plus tard au début du mois de septembre 2023. (illustration) (wir_sind_klein / Pixabay )

A l'approche de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, le 1er septembre 2023, six nouveaux décrets publiés vendredi 11 août 2023 apportent des éclaircissements sur certains points tels que les pensions minimales, le cumul emploi-retraite ou la prévention de l'usure professionnelle.

Alors que la réforme des retraites prend effet dans trois semaines, six décrets d'application ont été publiés au Journal Officiel vendredi 11 août 2023, apportant des éclaircissements sur des aspects cruciaux tels que les pensions minimales, l'usure professionnelle et le cumul emploi-retraite, rapporte Le Parisien .

Une revalorisation de 100 euros des pensions minimales

L'une des mesures phares concerne la revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités. Cette question avait suscité des interrogations et des débats intenses avant l'adoption de la réforme. Désormais, le montant minimum de la pension sera augmenté de 100 euros par mois. Environ 200 000 nouveaux retraités bénéficieront de cette revalorisation chaque année, soit environ un quart des personnes partant en retraite.

Concrètement, ce minimum sera calculé en fonction de la carrière, si celle-ci est complète ou non, et il sera désormais indexé sur le Smic et non plus sur l'inflation. Un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle destiné à lutter contre l'exposition aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » va aussi être créé. Il sera doté d'un milliard d'euros sur cinq ans.

La question du risque professionnel

Dans le même temps, ces décrets précisent que les seuils assimilés aux facteurs de risques « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes » sont abaissés respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). Par ailleurs, les points attribués en cas d'exposition à des risques augmenteront de manière proportionnelle au nombre de facteurs de risques auquel les salariés concernés font face.

Le cumul emploi-retraite, préoccupation importante pour plus d'un demi-million de retraités, est également abordé dans les textes. Les retraités qui continuent à travailler ou reprennent un emploi auront la possibilité d'ouvrir de nouveaux droits à la retraite, améliorant ainsi le montant de leur pension. Après une période de cumul, ils pourront demander une « seconde pension » calculée selon les mêmes règles que la première.

Les fonctionnaires et libéraux aussi concernés

De plus, les règles du dispositif de retraite progressive changent avec une extension aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux. Autre élément notable, la création de l'assurance vieillesse des aidants. Les parents d'enfants handicapés, ainsi que les accompagnants d'adultes handicapés « non-cohabitants » ayant un lien stable et étroit avec la personne aidée, seront désormais éligibles à cette assurance.

Alors que d'autres décrets sont attendus d'ici la fin du mois d'août ou début septembre 2023, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) se prépare activement à cette transition. Les changements ont déjà été intégrés dans les systèmes informatiques et la majorité des dossiers à traiter le 1er septembre 2023 sont d'ores et déjà prêts.