Les travaux à domicile pourront continuer pendant la période de confinement (illustration). (Pixabay / annawaldl)
Les Français pourront continuer leurs projets de travaux durant la période de reconfinement, a indiqué la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon. L'objectif est aussi de maintenir l'activité du bâtiment. Il sera également possible de déménager.
Les Français pourront continuer les travaux à domicile durant la période de reconfinement. « L'objectif est de dire aux Français qu'ils peuvent continuer leurs projets de travaux, que ce soient des projets de rénovation énergétique ou autres, et que les artisans savent organiser ces travaux, même si les gens sont chez eux » , a expliqué jeudi 29 octobre Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du logement. De façon générale, « l'activité du bâtiment a vocation a se poursuivre dans le respect des gestes barrières » , a-t-elle ajouté.
Concernant les permis de construire, « les délais ne changent pas. Les administrations (...) continueront à les instruire et après, chaque administration met en place une continuité d'activité ce qui permet de moduler du télétravail et du travail physique quand c'est nécessaire » , a poursuivi la ministre, précisant que la chaîne d'approvisionnement en matériaux de construction sera elle aussi préservée.
Déménagement possible
Par ailleurs, il sera aussi possible de déménager pendant le confinement. Un acte de vente ou un nouveau bail pourront faire office de justificatif. La signature d'une vente pourra aussi être réalisée. « Les notaires mettent en place des procédures dématérialisées, comme cela a été fait lors du confinement de printemps, et à défaut, il sera possible de signer sur place » , promet le ministère du Logement.
En revanche, les assemblées générales de copropriété ne pourront plus se tenir de manière physique. Elles devront se faire à distance. Le gouvernement avait déjà acté en mai dernier la possibilité d'organiser des AG dématérialisées jusqu'au 31 janvier 2021. Cette mesure devrait toutefois être étendue au-delà de cette date.
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