Qui touche les frais de notaire payés par les acheteurs immobiliers?

information fournie par Le Figaro •11/12/2021 à 07:00

(Crédits photo : Pixabay - Peter H. )

Les notaires ne perçoivent qu'une petite partie des droits de mutation qu'Éric Zemmour veut supprimer pour les jeunes acheteurs immobiliers.

La France, vice-championne du monde de la fiscalité immobilière. Une position peu glorieuse dont le pays se serait bien passé. Ces recettes pèsent 4% de notre PIB contre 4,2% pour le Canada, premier du classement établi par l'OCDE. C'est deux fois plus que la moyenne mondiale et trois fois plus qu'en Allemagne.

Au rang des taxes immobilières les plus coûteuses pour les ménages figurent les droits de mutation. Là encore, la France est un des plus mauvais élèves en Europe, dans ce domaine: un acheteur paie entre 7% et 8% du prix de vente au titre de ces frais lorsqu'il acquiert un logement. Ce qui représente environ 18.000 euros pour un bien de 240.000 euros (prix moyen d'un logement en France). Parmi nos voisins, seule la Belgique affiche une part plus élevée (12%). Au Royaume-Uni, les droits de mutation sont de l'ordre de 2% et entre 2,5% et 6% en Allemagne.

Réforme de la fiscalité immobilière

Avec le total de ventes immobilières qui va encore dépasser le million, l'État et les collectivités territoriales se frottent les mains. Car, contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce ne sont pas les notaires qui touchent, en majorité, ces droits de mutation. Bien au contraire. Ils perçoivent entre 1,5 et 2,5% du prix du logement. Le reste va dans les poches de l'État, des départements et des communes. Avec la suppression de la taxe d'habitation que le gouvernement a promis de compenser à l'euro près, les droits de mutation, avec la taxe foncière, constituent une ressource majeure pour les collectivités. Et notamment pour les départements qui pourraient percevoir une dizaine de milliards d'euros en 2021.

En revanche, ces droits de mutation pèsent lourd pour les futurs acquéreurs immobiliers. Et si Emmanuel Macron a pris en grippe pour les propriétaires qu'ils jugent immobiles, les frais d'acquisition n'y sont pas étrangers. « Les droits de mutation ont un effet dissuasif sur la mobilité résidentielle, en particulier parmi les jeunes ménages », souligne, dans une étude publiée l'été dernier, l'OCDE qui incite les pouvoirs publics à mettre en place un impôt annuel sur la propriété à la place d'« impôts non périodiques » comme les droits de mutation (page 119). Pourtant, alors candidat à l'élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il baisserait les droits de mutation s'il était élu pour faciliter la mobilité résidentielle. Une promesse restée lettre morte. Car qui dit baisse des droits de mutation, dit recul des recettes fiscales pour l'État.