Quelles sont les aides pour rénover son logement, hors rénovation énergétique ?

information fournie par Mingzi •23/01/2024 à 08:11

Vous souhaitez effectuer des travaux d'amélioration de votre habitat, pour des raisons autres qu'énergétiques ? Découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier et les conditions pour y accéder.

Les aides pour adapter son logement

MaPrimeAdapt' est une aide à l'adaptation des logements. Elle peut être demandée pour des travaux d'adaptation intérieurs (installation d'un monte-escalier, de WC surélevés, d'une barre d'appui) ou extérieurs (installation d'une rampe d'accès vers l'entrée du logement, création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite). Elle permet de financer de 50 % à 70 % du montant des travaux (hors taxes) selon les ressources et s'adresse aux propriétaires occupants ou aux locataires remplissant l'un des critères suivants (en plus des conditions de ressources) :

• être âgé de 70 ans ou plus, quel que soit son niveau de dépendance ou d'autonomie,
• être âgé de 60 à 69 ans et en perte d'autonomie précoce,
• être en situation de handicap, quel que soit son âge, et justifier d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % ou être éligible à la prestation de compensation du handicap.

MaPrimeAdapt' est cumulable avec l'aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov'.

A noter : depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt' remplace les dispositifs Habiter facile de l'Anah, le crédit d'impôt d'autonomie et les aides de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour l'adaptation du logement des personnes âgées.

Les aides pour améliorer et transformer son logement

« Habiter sain » et « Habiter serein » sont deux aides pour améliorer et transformer son logement. Elles peuvent être demandées pour des travaux de mise en sécurité du logement, ou pour le rendre plus confortable et sain (travaux d'installation ou de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, pose d'une salle de bain et de toilettes, renforcement des fondations, remplacement d'une toiture). Elles permettent de prendre en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes. Elles s'adressent aux propriétaires de logements aux revenus modestes. L'aide Habiter sain est plafonnée à 10.000 euros et Habiter serein à 25.000 euros.

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation du logement liés à la perte d'autonomie bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % normalement. Pour cela, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les aides pour rénover son logement mis en location

Loc'Avantages permet aux propriétaires d'effectuer des travaux et de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local, et sous certaines conditions de ressources du locataire. Il remplace le dispositif Louer Abordable. Le propriétaire a le choix entre deux niveaux de loyer. Le taux ci-dessous donne la réduction qui doit être appliquée sur le loyer observé dans la commune du logement :

• LOC 1 = 15%
• LOC 2 = 30%

Le taux de réduction d'impôt est de 15 % des loyers perçus avec LOC 1 et de 35 % avec LOC 2.

Comment faire une demande d'aide ?

Votre demande d'aide doit être adressée à l'Anah (agence national pour l'amélioration de l'habitat). Avant d'entamer votre démarche, vérifiez que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une aide : le logement doit avoir au moins 15 ans à la date de la demande d'aide (sauf s'il s'agit de l'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou âgées), être la résidence principale et les revenus ne doivent pas dépasser le plafond en vigueur (celui-ci varie selon le nombre de personnes occupant le logement). Aucune aide n'est pas accordée pour les travaux de décoration, de construction neuve ou d'agrandissement et le montant minimum des travaux doit être de 1.500 euros hors taxes.