Prêt immobilier : ces 3 nouvelles mesures qui vont rendre l'accès au crédit plus facile

information fournie par Moneyvox •16/12/2023 à 09:10

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Avec la hausse des taux, l'accès au prêt immobilier est devenu plus difficile pour les futurs propriétaires. Un problème que le Haut conseil de stabilité financière entend bien résoudre grâce à 4 nouvelles mesures.

Vous voulez emprunter pour acheter un bien ? Dans un contexte où les taux immobiliers se sont envolés, un tel projet est de plus en plus difficile à mener, faute d'une capacité d'endettement extensible. L'organisme de référence en la matière, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), a néanmoins communiqué des mesures visant à faciliter l'accès au prêt immobilier pour les particuliers. Quelles sont les 3 nouveautés annoncées ?

Mesure n° 1 : la possibilité de financer un achat avec travaux sur 27 ans

Vous voulez acheter un bien immobilier à rénover, et le montant des travaux à réaliser dépasse les 10 % du coût total de l'opération ? Bonne nouvelle : la durée d'un tel financement pourra atteindre 27 ans, au lieu de 25 ans. En effet, la durée maximale d'un prêt immobilier est en principe limitée à 25 ans. Jusqu'à présent, seule une dérogation pour 20 % des crédits accordés était admise par le Haut conseil de stabilité financière.

Désormais, les dossiers des emprunteurs ayant un projet de rénovation pourront échapper à la règle des 25 ans, et atteindre les 27 ans, ce qui aura pour effet de minimiser le montant des mensualités à payer. Une source proche du HCSF donne les raisons de cet assouplissement des conditions d'octroi des nouveaux prêts immobiliers : "C'est une mesure importante pour donner un petit peu de flexibilité et inciter à la rénovation".

Mesure n° 2 : des dérogations calculées sur des trimestres glissants

Afin d'éviter le surendettement des particuliers, le HCSF a posé des règles strictes : non seulement la durée d'un financement ne peut pas excéder les 25 ans, mais le taux d'endettement lui-même ne doit pas dépasser les 35 %. Les banques peuvent toutefois déroger à ces règles pour un maximum de 20 % des dossiers de crédit immobilier octroyés. Un pourcentage dont le mode de calcul va changer, afin de donner plus de souplesse aux banques.

Jusqu'à présent, les dérogations accordées par les établissements bancaires étaient calculées sur la base des trimestres civils. Résultat ? En cas de dépassement au cours d'un trimestre, la banque concernée devait bloquer l'octroi de nouveaux prêts immobiliers en dehors des normes fixées par le HCSF.

Désormais, le calcul ne sera plus fait par trimestre civil, mais par trimestre glissant. Autrement dit : si, au cours des 3 derniers mois, la banque a respecté le taux de dérogations, elle pourra continuer à octroyer de nouveaux prêts immobiliers sur plus de 25 ans et/ou avec un taux d'endettement de plus de 35 %.

Mesure n° 3 : l'exclusion des mensualités de prêt relais du calcul du taux d'endettement

Vous êtes déjà propriétaire, et vous souhaitez déménager et acheter un nouvel appartement ou une nouvelle maison ? Le prêt relais peut vous permettre de concrétiser ce projet, sans avoir besoin de vendre votre ancien logement. Seule ombre au tableau : jusqu'ici, les intérêts payés pour cet emprunt étaient intégrés au calcul du taux d'effort du ménage. Seul le capital remboursé en était exclu. Obtenir un accord de prêt dans le cadre de son projet d'achat immobilier pouvait ainsi être plus délicat, voire impossible.

Le Haut conseil de stabilité financière a néanmoins annoncé que les prêts relais allaient désormais être exclus du calcul du taux d'endettement des emprunteurs. Ni le capital, ni les intérêts ne viendront ainsi diminuer la capacité d'emprunt des ménages concernés, à condition que le prêt relais en question ne soit pas "sec", et soit donc assorti d'un autre financement immobilier traditionnel. Une source proche du HCSF résume l'idée sous-jacente : "L'idée est bien de faire en sorte que le bien que vous avez déjà ne soit pas un obstacle à l'octroi d'un nouveau crédit".