Près de 5000 locataires ont abandonné leur logement sans prévenir leur propriétaire en 2023

information fournie par Le Figaro •15/03/2024 à 06:00

Les propriétaires dont le logement a été abandonné les locataires doivent leur accorder un mois de délai pour attester de leur situation. Les huissiers veulent réduire ce délai à 15 jours.

Certains locataires quittent leur logement sans tambour ni trompettes, sans même prendre la peine de prévenir leur propriétaire. Ce dernier s’en aperçoit, en général, quand au-delà des impayés de loyer il voit la boîte aux lettres déborder ou des toiles d’araignées recouvrir les serrures ou bien en constatant que les volets sont fermés depuis des semaines. Un fléau minoritaire, certes, mais en augmentation. En 2023, près de 5000 constats de départs de locataires sans préavis ont été comptabilisés par la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), appellation issue de la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur . « Des bailleurs sont confrontés à des départs sauvages de locataires qui s’en vont sans préavis parfois en laissant les clés dans la boîte aux lettres », explique Benoît Santoire, président de la CNCJ, lors d’une conférence de presse.

Or, le nombre de logements vacants est en hausse dans presque tous les départements français. Il a atteint 3,1 millions en 2023, soit plus de 8% du parc de logements. La CNCJ propose donc d’optimiser la procédure de reprise des logements abandonnés pour remettre plus rapidement des biens sur le marché de la location. Effectivement, la procédure actuelle nécessite souvent six mois ou plus selon les départements et les régions. Le bien laissé vacant n’est pas remis sur le marché locatif et ne peut donc pas être reloué rapidement. Le locataire dispose aujourd’hui d’un mois pour justifier de l’occupation du logement via une facture d’eau ou d’électricité récente. La CNCJ propose au ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, que ce délai soit réduit à 15 jours. « En accélérant la procédure, en diminuant le délai d’un mois à 15 jours, on pourrait récupérer le logement plus vite et le remettre en location plus rapidement », assure Benoît Santoire.

Remettre des biens sur le marché

Autre proposition de la CNCJ, rendre obligatoire la délivrance du congé pour vente par un commissaire de justice. « Le bailleur a l’obligation de formuler un congé pour vente et de proposer le logement au locataire par lettres recommandées mais ce congé est très souvent soumis à contestation et le bailleur se retrouve dans l’incapacité de vendre son logement. Il faudrait donc sécuriser le congé en matière de vente en imposant qu’il passe par un commissaire de justice qui se déplacerait, et expliquerait ses droits au locataire », suggère Benoît Santoire. Ainsi, le nombre de contentieux pourrait être réduit et les bailleurs ne seraient plus retardés dans la mise en vente de leurs biens. « Ces mesures peuvent paraître aller à l’encontre des locataires alors qu’elles peuvent permettre de remettre des biens sur le marché. Quand on parle du commissaire de justice, on pense tout de suite à l’expulsion mais en réalité nous sécurisons les deux parties, le bailleur et le locataire. Sur près de 150.000 commandements de payer, entre octobre 2022 et septembre 2023, seulement 8627 procédures d’expulsion ont été réalisées », tient à rappeler Régis Granier, vice-président de la CNCJ.