PER catégoriel : le nouveau plan retraite pour cadres et dirigeants d'entreprises

information fournie par Le Revenu •01/02/2020 à 18:31

Le nouveau plan d'épargne retraite (PER) comporte trois volets : individuel, collectif et catégoriel. (© DR)

Le plan d'épargne retraite (PER) catégoriel ou obligatoire donne droit à des avantages. Sa gestion est encadrée et vos droits sont transférables vers un autre PER. Toutefois, la sortie en rente viagère le pénalise.

Le plan d'épargne retraite (PER) catégoriel (appelé aussi PER obligatoire) est un plan souscrit par l’entreprise, généralement pour une catégorie de ses salariés, le plus souvent les cadres et les dirigeants, qui ont l'obligation d’y souscrire. Ce plan remplacera définitivement l’Article 83 le 1er octobre 2020.

Il peut être créé par décision unilatérale du chef d'entreprise, par ratification d'un accord avec la majorité des salariés, ou par un accord collectif.

La gestion des sommes versées dans un PER catégoriel suit par défaut, comme pour les PER individuels et collectifs, une gestion pilotée à horizon. L’épargne est alors sécurisée à mesure qu'approche l’âge de départ prévisionnel à la retraite. Une gestion libre, effectuée par l’épargnant, est cependant possible.

Le nouveau plan d'épargne retraite catégoriel doit être alimenté par des versements obligatoires du salarié et de l’entreprise dont les modalités sont définies dans le contrat.

Le salarié peut néanmoins effectuer des versements volontaires (qui iront dans le compartiment individuel du PER entreprise) et des versements facultatifs (qui iront dans le compartiment collectif du PER entreprise) par les sommes issues de l’intéressement et de la participation (si le plan bénéficie à tous les salariés), du transfert d’autres plans d’épargne salariale et par les