Pays basque : une nouvelle taxe sur les logements vacants prendra effet en 2024

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/10/2023 à 16:15

Une soixantaine de communes du territoire appliquaient déjà une telle fiscalité. (Photo d'illustration) (Bren-birb / Pixabay)

La Communauté d'Agglomération du Pays Basque a décidé samedi 30 septembre 2023 de faire appliquer une taxe sur les logements vacants à tout le territoire à partir du 1er janvier 2024. L'idée est d'inciter les propriétaires à mettre leurs biens vides en vente ou en location. Actuellement, 5,8 % du parc immobilier basque serait en effet vacant alors que le marché est très tendu.

En finir avec les logements vides. Les élus de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque (CAPB) ont décidé samedi 30 septembre 2023 de mettre en place une taxe sur les logements vacants sur l'ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2024, rapporte Sud Ouest . Ils avaient jusqu'au 1er octobre 2023 pour instaurer une telle nouveauté.

Un outil fiscal nécessaire, selon les élus

L'initiative a pour but d'inciter les propriétaires de biens vides, non meublés et inoccupés depuis plus de deux ans à les mettre en vente ou en location. La taxe sur les logements vacants était déjà en vigueur dans une soixantaine de communes du Pays basque : 35 communes en zone tendue sur décision de l'État et 39 autres sur décision de la municipalité, avec leur propre taux et une majoration allant de 5 à 60 %.

La nouvelle taxe s'appliquera aux 109 communes restantes sans se substituer aux taxes locales existantes. Jean-René Etchegaray, président de la CAPB, a souligné l'importance de cette taxe « en tant qu'outil fiscal nécessaire pour résoudre les problèmes liés au logement » . « Certaines solutions sont attendues de l'État, mais cette taxe offre une opportunité d'action locale », a-t-il ajouté.

Plus de 12 000 logements vides au Pays basque

La taxe sur les logements vacants s'ajoute à d'autres mesures comme la règle de compensation contre les abus dans la location saisonnière de courte durée ou le comité de lutte contre les baux frauduleux. Les résidences secondaires ne sont pas soumises à cette nouvelle imposition. Les élus espèrent ainsi résoudre les problèmes de logement au Pays basque, où 12 091 logements (5,8 % du parc) sont vides selon les données de l' Insee .

Le futur taux d'imposition sera calculé en fonction de la taxe d'habitation des résidences secondaires. « On est tous d’accord pour considérer qu’il faut faire la chasse à ces logements vacants , a déclaré le président de la CAPB à Sud Ouest . C’est beaucoup moins simple qu’il n’y paraît, mais il fallait commencer par fixer le principe de cette taxe. »