Lot : une mère de famille touche 26 500 € de la Caf en fournissant de fausses attestations

information fournie par Boursorama avec Newsgene •08/07/2022 à 11:17

La prévenue avait arrêté de travailler mais continuait de fournir des attestations provenant prétendument de son employeur. (illustration) (Pixabay / AJEL)

Une mère de famille a été condamnée mercredi 6 juillet par un tribunal correctionnel dans le Lot pour une fraude aux allocations. Entre 2018 et 2021, la prévenue a touché près de 26 500 € de la part de la Caf en fournissant de fausses attestations émanant de son employeur alors qu'elle ne travaillait plus. Elle devra rembourser les sommes et a écopé d'une peine de prison avec sursis.

Une femme vivant dans le nord du Lot était jugée mercredi 6 juillet par le tribunal correctionnel pour fraude aux allocations familiales. Elle aurait indûment perçu de la part de la Caf plus de 26 500 € entre 2018 et 2021 sur la base de fausses déclarations, rapporte La Dépêche .

Elle fournit de fausses attestations

C'est la Caisse des allocations familiales du Lot qui a effectué un signalement l'an dernier. Depuis 2018, la prévenue, mère de trois enfants, fournissait une attestation remplie par son employeur afin de percevoir l'allocation journalière de présence parentale, destinée aux travailleurs qui s'occupent d'un enfant malade ou handicapé.

Or la Caf s'est rendu compte que la mère de famille ne travaillait plus depuis longtemps. Elle continuait cependant de fournir des attestations en imitant la signature de son ancien employeur. « C'est un dossier assez grave compte tenu des sommes trop perçues » , a fait remarquer le juge à l'audience.

Condamnée à de la prison avec sursis

En effet, la prévenue aurait touché 26 526,40 € en trois ans. En comptant également une fausse déclaration de concubinage, un contrôleur a estimé le préjudice total à plus de 60 000 €. Pour prouver sa bonne foi, la mère de famille a déjà commencé à rembourser les sommes, à hauteur de 4 300 € pour l'instant.

« Elle a perçu cette allocation et à aucun moment on lui a indiqué qu’elle ne pouvait pas y prétendre » , a argumenté l'avocate de la prévenue lors du procès. Cette dernière a finalement été condamnée à 10 mois de prison avec sursis et à l'obligation de rembourser les 26 500 € à la Caf du lot.