Locations de biens meublés : moins d’abattement, plus de taxes...

information fournie par Boursorama avec LabSense •21/10/2023 à 08:30

Alors que les avantages fiscaux jusqu’à présent consentis aux propriétaires de locations meublées vont faire l’objet d’un coup de rabot, une seconde mauvaise nouvelle pourrait leur être annoncée... Deux amendements au projet de loi de finances prévoient en effet de réformer la taxation des plus-values immobilières sur ce type de biens. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir au sujet de ces différentes mesures.

Locations de biens meublés / moins d’abattement, plus de taxes...-iStock-oliver de la haye

« Aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides »

Dans un contexte de marché locatif grippé en France, avec une demande largement supérieure à l’offre, Bruno Lemaire, le ministre de l’Economie, avait annoncé, durant l’été, vouloir réduire l’avantage fiscal octroyé aux locations saisonnières. L’idée : faire passer leur abattement de 71 à 50%, afin que les logements mis en location saisonnière, type Airbnb ; « reviennent sur le marché » ... « Aujourd’hui, environ 100.000 logements loués en France bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. C’est énorme ! C’est une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année ! », expliquait-il ainsi. Une position partagée par Patrice Vergriete, le ministre du Logement, qui souhaitait cependant aller encore plus loin... « Je propose donc de ne plus les favoriser (les logements proposés à la location sur les plateformes type Airbnb ; NDLR), et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 % » ; déclarait-il dans une interview accordée au journal Le Monde, le 7 octobre dernier. C’est, in fine, l’option qui a été retenue par les députés le 12 octobre. Ils ont en effet voté l’amendement visant à harmoniser la fiscalité des locations meublées traditionnelles (longue durée) avec celle des locations meublées saisonnières... Soit un abattement de 40% pour tous !

Une possible réforme de la taxation des plus-values immobilières pour les bailleurs de location meublée ?

Les députés viennent par ailleurs d’adopter en commission des finances, deux nouveaux textes visant à remettre en cause le mode de calcul de la taxe sur les plus-values à la revente immobilière. Celle-ci est en effet jugée trop avantageuse, notamment pour les logements meublés voués « à un usage touristique ». Selon le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, l’un des porteurs de l’amendement, « La France fait actuellement face à une véritable crise du logement. Ce phénomène aux facteurs multiples est amplifié par le régime fiscal particulièrement avantageux de la location de meublés », justifie-t-il... Si l’un des textes ne cible que les propriétaires de locations saisonnières de courtes durées proposés à la location sur des plateformes telles qu’Abritel, Airbnb ou Booking, le second vise l’intégralité des propriétaires de locations meublées assujettis au régime fiscal de loueur en meublé non professionnel (c’est-à-dire les propriétaires de meublés touristiques, et les bailleurs de locations meublés longue durée). Reste donc à attendre le vote définitif pour savoir quel sera le périmètre finalement concerné par cette réforme de la plus-value...