Licencié après un accident du travail, il obtient gain de cause et un très gros chèque au tribunal

information fournie par Boursorama avec Newsgene •31/08/2022 à 10:17

Le plaignant a obtenu gain de cause en appel er va être indemnisé pour un licenciement abusif. Illustration (Pixabay / WilliamCho)

Un homme licencié après vingt ans passés dans la même entreprise et un accident du travail a saisi le conseil des prud’hommes, dans le Rhône. Il a obtenu gain de cause en appel, le tribunal considérant que la société n'avait pas de raison valable pour le remercier. Au contraire, elle a manqué à ses obligations en ne lui proposant aucun reclassement à la suite de son accident.

Un ancien employé d’une entreprise de produits phytosanitaires et œnologiques installée dans le Rhône a saisi les prud’hommes pour un licenciement qu’il jugeait abusif. Il avait en effet été remercié en 2018, après vingt années passées au sein de la même société. Cette dernière n’avait pas été en mesure de lui proposer un reclassement à la suite d’un accident du travail, relate Le Progrès dimanche 28 août.

Pas de cause réelle et sérieuse pour le licenciement

L’homme a été débouté en février 2020, alors qu’il souhaitait faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans son accident. Il demandait également le paiement d’heures supplémentaires. Le conseil de prud’homme de Villefranche-sur-Saône lui a donné tort mais l’ancien salarié a fait appel.

Et c’est finalement la cour d’appel de Lyon qui a tranché en sa faveur, considérant le licenciement comme abusif. « Il ressort que la société a contribué, par le manquement à son obligation légale de sécurité, à la dégradation de l’état de santé du salarié, à l’origine de son inaptitude définitive, de sorte que le licenciement en résultant est dépourvu de cause réelle et sérieuse » , indique le jugement relayé par nos confrères.

160 000 euros au total

Résultat : l’entreprise devra verser 50 000 euros de dommages et intérêts au plaignant, ainsi que 80 000 euros pour deux années de rappel d’heures supplémentaires et de repos compensateurs. En outre, l’employeur est condamné à payer 26 000 euros pour travail dissimulé, 3 000 euros de frais de justice et l’équivalent de six mois d’indemnité chômage à Pôle Emploi.

L’entreprise a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Mais en attendant, elle doit tout de même s’acquitter de 160 000 euros, pour son ex-employé, précise Le Progrès .