Leur maison perd 30% de sa valeur à cause des chauves-souris, l'Etat devra leur verser plus de 95 000 euros

information fournie par Boursorama avec Newsgene •06/11/2023 à 16:01

Les chauves-souris ont établi leur nid dans le toit de l'habitation. Illustration. (Pixabay / Salmar)

Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné l'Etat français à verser plus de 95 000 euros à des habitants du département, vendredi 27 octobre 2023. Depuis plusieurs années, le couple subit une invasion de chauves-souris qui l'empêche de vivre correctement dans leur habitation.

L'Etat français a été condamné vendredi 27 octobre 2023 à indemniser les propriétaires d'une maison en Haute-Garonne. Le couple, qui a acheté ce bien en 1987, a en effet été contraint de réaliser des dernières années d'importants travaux pour réparer les dégâts causés par des chauves-souris, rapporte France 3 Occitanie .

Des centaines de pipistrelles pygmées ont établi leur nid dans le toit de l'habitation. Ces chauves-souris ont dégradé la maison, au point que le plafond a dû être refait. L'odeur de l'urine empêche également les occupants de se rendre au premier étage.

Une dévaluation de la maison de 20 à 30 %

La maison, évaluée entre 350 000 et 365 000 euros net vendeur avant cette invasion, aurait ainsi perdu entre 20 et 30 % de sa valeur. En mars 2021, le couple a demandé réparation auprès de la préfecture. Leur demande ayant été refusée, ils ont saisi la justice. Le tribunal correctionnel de Toulouse a ainsi condamné l'Etat à verser 95 762,46 euros aux plaignants en s'appuyant sur l’article L. 411–1 du code de l’environnement. La raison ? La pipistrelle pygmée est une espèce protégée.

« Le préju­dice résul­tant de la pro­liféra­tion des ani­maux sauvages appar­tenant à des espèces dont la destruc­tion a été inter­dite [...] doit faire l’objet d’une indem­ni­sa­tion par l’État » , explique le tribunal.