Les sans-papiers victimes de marchands de sommeil auront une carte de séjour temporaire

information fournie par Le Figaro •10/11/2023 à 12:02

Le Sénat a voté ce vendredi en faveur d’un dispositif visant à protéger les victimes de marchands de sommeils, lors d’un débat sur le projet de loi immigration.

À l’initiative de la gauche, le Sénat a adopté vendredi un dispositif visant à protéger les victimes de marchands de sommeil, mal-logées par des propriétaires abusifs , en leur attribuant une carte de séjour temporaire lorsqu’elles portent plainte. Les marchands de sommeil sont des propriétaires qui achètent à bas prix des biens insalubres et les louent, tout en ayant connaissance de l’état déplorable de ces logements.

Dans le débat sur le projet de loi immigration examiné depuis lundi par les sénateurs, cet amendement du sénateur communiste Ian Brossat a été adopté à main levée, avec un avis favorable du gouvernement. Il prévoit d’attribuer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an, renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale, aux sans-papiers qui portent plainte contre un propriétaire pour abus de leur vulnérabilité avec des conditions d’hébergement indignes.

Durcir les sanctions pour les marchands de sommeil

« Ce dispositif nous permettra de mieux détecter des situations d’immeubles insalubres, protéger des victimes qui ont peur de porter plainte car elles craignent de subir une OQTF (NDLR: obligation de quitter le territoire) , et de leur donner accès à un logement social après avoir, souvent, vécu l’enfer », a salué Ian Brossat. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui découvrait cette proposition en séance, l’a accueillie positivement. « Ce qui est intéressant dans votre démarche, c’est la dénonciation et la protection de la personne. Je propose qu’on creuse cette très bonne idée », a-t-il lancé. Cette ouverture a convaincu la majorité sénatoriale de la droite et du centre, qui a par ailleurs adopté une proposition du gouvernement visant à durcir les sanctions pour ces marchands de sommeil .