Les redressements fiscaux ont diminué en 2020, à cause de la crise sanitaire

information fournie par Boursorama avec LabSense •04/06/2021 à 06:01

Les perturbations liées à la crise sanitaire ont eu des répercussions sur les opérations de contrôle fiscal. Si la fraude fiscale a été moins fructueuse en 2020 qu'en 2019, il n'en demeure pas moins que celle-ci a permis à Bercy d'engranger 7,79 milliards d'euros. Qu'en est-il dans les chiffres et les modes opératoires ?

Les redressements fiscaux ont diminué en 2020, à cause de la crise sanitaire - iStock-olrat

7,79 milliards d'euros encaissés !

Si on note une érosion par rapport à 2019, année faste pour le fisc avec 11 milliards d'euros récupérés, 2020 a eu un niveau proche de 2018 (7,73 milliards d'euros). Ce résultat traduit, malgré la crise sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale. Il montre aussi que la fraude perdure, de bonne ou de mauvaise foi. Le ministre de l'Economie et des Finances précise que le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s'est amélioré en 2020, passant de 51% à 59%. Or, il faut préciser, que dans ce contexte bien particulier de crise, les opérations de contrôle et les procédures de recours après contrôle ont été suspendues entre mars et juin 2020 pour ne reprendre que progressivement depuis juillet. Ainsi, un total de 365 200 contrôles a été effectué en 2020 (moins 17% par rapport à 2019). Cette baisse, par rapport à l'année précédente, se traduit par une diminution de 30% des sommes mises en recouvrement, soit un total de 8,2 milliards d'euros.

Un contrôle fiscal revisité

Le contrôle s'est adapté et une forme de bienveillance à l'égard des contribuables de bonne foi a vu le jour. Une loi de 2018 a instauré le « droit à l'erreur » pour les particuliers et les entreprises. Ainsi, au 1er manquement, il est possible de rectifier sa déclaration d'impôts, spontanément ou à la demande de l'administration, afin d'éviter les sanctions. Or, Bercy reste très vigilant face aux dossiers frauduleux et les dossiers encadrés par des délais légaux. Dans ce contexte de crise et de déploiement de dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté et aux salariés, le contrôle des « personnes non affectées » par la crise a été privilégié. Il s'agit surtout de tout ce qui est en rapport avec le domaine patrimonial (successions ou impôt sur la fortune immobilière). Le traitement des données de masse (datamining) a permis d'augmenter de 50% le nombre de dossiers identifiés et de cibler davantage, sur pièces, les dossiers susceptibles de comporter des erreurs. Si Bercy veut instaurer une relation de confiance entre les usagers et l'administration fiscale, la traque aux fraudeurs se veut pourtant infaillible ! Il n'en demeure pas moins qu'un fonds de solidarité existe et qu'a posteriori, celui-ci a permis de rembourser 64 millions d'euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021, suite à 43500 contrôles. Cette action de contrôle a aussi évité, pour près de 1,8 million de demandes, des paiements immédiats. Ainsi, les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent la poursuite des efforts de lutte contre la fraude mais ils permettent, également, de rectifier des données chiffrées enregistrées en défaveur du contribuable.