Les patrons de la Camif et LeBonCoin souhaitent un crédit d’impôt sur les produits d’occasion

information fournie par Le Figaro •12/11/2019 à 13:59

Les patrons de la Camif et LeBonCoin souhaitent un crédit d’impôt sur les produits d’occasion (Crédits photo : Wikimedia Commons - Giåm )

Emery Jacquillat et Antoine Jouteau invitent les députés à défendre un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

40% des gros appareils électroménagers sont remplacés alors qu'ils sont toujours en état de fonctionnement. Certains finiront à la déchetterie... D'autres sur Leboncoin. Les objets à acheter d'occasion ne manquent pas - mais un frein psychologique à acheter d'occasion persiste chez certains consommateurs. Comment les inciter à faire le choix de la «récup» plutôt que d'acheter neuf? Pour deux patrons français, cela passe par une réforme fiscale.

Leur souhait: qu'un crédit d'impôt de 15% soit accordé pour tout produit acheté d'occasion, réparé, ou écoconçu. Emery Jacquillat, patron de la Camif, et Antoine Jouteau, directeur général de Leboncoin Groupe, espèrent que les députés s'empareront de leur idée d'amendement lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de retour à l'Assemblée nationale dans les jours à venir.

Les défenseurs de ce crédit d'impôts «récup» souhaiteraient étendre aux biens de consommation courante le succès de mesures fiscales passées: le crédit d'impôt isolation pour les logements, ou encore le crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule électrique. Laëtitia Vasseur, présidente de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) soutient également cette idée d'amendement. « Le projet de loi n'était à l'origine pas très ambitieux mais il est maintenant très intéressant. Le Sénat a voté plusieurs amendements qui vont dans le sens de cette idée de crédit d'impôt, dit-elle , et nous espérons que l'Assemblée ne sera pas davantage conservatrice que le Sénat. Ce serait quand même un comble! » Elle soutient en revanche qu'il ne s'agirait que d'une étape: l'achat de produits de seconde main devrait être la norme et, à terme, la fiscalité devrait selon elle plutôt pénaliser les produits qui s'en écarteraient.

Nouvelle niche fiscale

« On y croit, à notre amendement », soutient Emery Jacquillat. L'idée est pourtant loin de sonner comme une évidence: Bercy risquerait d'y opposer sa « réponse de principe »: un refus. Le gouvernement est en effet davantage dans une logique de suppression que de création de niches fiscales...

Le dispositif envisagé pourrait en outre être fastidieux pour les consommateurs: à chaque produit d'occasion acheté, il faudrait garder un document à produire aux impôts, puis les compiler et les transmettre. Ce qui pourrait être décourageant pour des produits achetés une poignée d'euros sur LeBonCoin, Vinted ou chez Emmaüs. Et ce, même si l'économie globale de l'occasion est massive: en 2017, 802.000 tonnes de produits d'occasion ont été vendues.

« L'économie de la réparation et de la récup n'est pas délocalisable», abonde pourtant Emery Jacquillat, patron de la Camif, qui soutient que l'économie française a plus à gagner qu'à perdre dans une valorisation de l'économie circulaire sur son territoire. Et, « s'il fallait trouver un financement à la mesure », il suggère une taxe sur les plastiques à usage unique. « D'ici dix ans, les ventes de produits d'occasion dépasseront celles de produits neufs, soutient Antoine Jouteau. C'est une dynamique que nous devons accompagner dès maintenant. »

L'idée d'amendement a été transmise à Brune Poirson, à la députée Stéphanie Kerbarh, rapporteur du texte à l'Assemblée ainsi qu'à quinze autres députés. Mais aucun n'a, à ce jour, déclaré vouloir le déposer.