Les passoires thermiques interdites à la location en...2028

information fournie par Le Figaro •09/12/2020 à 09:29

(Crédits photo : Unsplash - Kevin Fernandez )

L'obligation de rénover leur logement pour les propriétaires n'est, elle, pas encore tranchée.

C'était l'une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et elle a été officiellement retenue par le gouvernement. Les «passoires thermiques» - les 4,8 millions de logements très énergivores classés avec une étiquette F ou G (qui se trouve sur le diagnostic de performance énergétique - seront interdites à la location. C'est la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili qui l'a annoncé ce mercredi dans le Parisien-Aujourd'hui-en-France.

Mais cette mesure n'entrera en vigueur qu'en 2028, comme l'avait proposé la convention citoyenne. La ministre n'est pas entrée dans les détails. Dans son rappel, la CCC, quant à elle, avait précisé que « le locataire pourrait quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail » (page 269 du rapport).

Cette date coïncide avec celle à partir de laquelle les propriétaires (occupants et bailleurs) qui n'ont pas rénové leur «passoire thermique» seraient sanctionnés par un malus. C'était une autre proposition de la Convention citoyenne. Et sur ce point, le gouvernement n'a pas encore tranché. « Les débats sont toujours en cours sur l'obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants , déclare Barbara Pompili qui rappelle que « le logement représente 25% de nos émissions de gaz à effet de serre ». Sur ces mesures, on a besoin d'accompagner les plus vulnérables ». Au passage, la ministre n'a pas évoqué le cas des bailleurs.

Quant à l'accompagnement, c'était la condition imposée par Emmanuel Macron en juin dernier, avant de mettre en place cette obligation de rénover les passoires thermiques. « Nous ne pouvons remporter ce combat qu'en assurant des aides financières pour ces ménages (modestes), pour qu'aucun propriétaire et aucun locataire ne soient dans l'impasse », avait affirmé le président de la République, sans plus de précisions.