Les jeunes de moins de 30 ans pourront-ils être exonérés d’impôts, comme le propose Marine Le Pen?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •25/11/2021 à 16:42

La proposition de Marine Le Pen coûterait 2 milliards d'euros. (Pixabay / Robert-Owen-Wahl)

Exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu tous les jeunes de moins de 30 ans, comme l'a préconisé Marine Le Pen mardi 23 novembre, porterait atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale, estiment les constitutionnalistes.

« Je ne veux pas que nos jeunes partent, je veux qu'ils construisent des entreprises, qu'ils s'installent avec leurs familles et envisagent leur avenir en France ». Voilà comment Marine Le Pen a justifié mardi 23 novembre au micro de France Inter sa proposition d'exonérer tous les jeunes de moins de 30 ans du paiement de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui concernerait toutes les catégories de revenus et qui coûterait deux milliards d'euros selon les calculs de l'équipe de la présidente du Rassemblement National.

Equité devant l'impôt

Alors que le conseil constitutionnel est chargé de veiller au respect du principe d'égalité devant l'impôt, que pensent les constitutionnalistes de cette mesure ? Interrogé par Capital , le professeur de droit public à l’université de Lille Jean-Philippe Derosier a estimé que la mesure aurait de « grandes chances » d'être retoqué par les neuf sages.

En France, a rappelé à nos confrères la maître de conférences à l’université de Bourgogne Elina Lemaire, « il n’y a pas d'égalité réelle de tous devant la loi fiscale. Au contraire, deux contribuables qui sont dans une situation objectivement différente peuvent être traités de façon différente pour rétablir une forme d’équité ». Ainsi, l'impôt sur le revenu ne concerne que les plus aisés soit 43% des foyers fiscaux.

« Il semble difficile d’exonérer toute personne de moins de 30 ans »

Le simple critère d'âge ne pourrait suffire pour exclure certains du paiement de l'impôt a précisé de son côté Jean-Philippe Derosier. « Il semble difficile d’exonérer par principe, aveuglément, toute personne de moins de 30 ans. Il faut à la fois une exception sur les revenus et une prise en compte de la situation fiscale du foyer », a-t-il expliqué à Capital . Dans le cas où la proposition de Marine Le Pen serait appliquée, tous les jeunes de moins de 30 ans qu'ils soient chômeurs ou joueurs de l'Equipe de France de football se verraient ainsi exemptés d'impôts...