Les déclarations de dons manuels à un tiers possibles depuis son smartphone

information fournie par Le Figaro •29/06/2021 à 19:00

(Crédits photo : Rawpixel - )

Dès le 30 juin 2021, il est possible de déclarer les dons manuels en ligne. Une amélioration qui précède de nouvelles fonctionnalités à la rentrée.

On n'arrête pas le progrès, ni la simplification des démarches administratives censées améliorer la vie des citoyens. Le gouvernement va en effet déployer, à compter de ce mercredi 30 juin, un nouveau service d'enregistrement en ligne disponible sur le site impôts.gouv.fr. Son objet? Permettre les déclarations des dons manuels reçus d'un proche ou d'un tiers en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Un service qui «facilitera les démarches déclaratives des usagers particuliers, professionnels, notaires et professions juridiques» , précise le ministère de l'Économie.

En 2020, quelque 280 000 déclarations pour les dons de sommes d'argent, d'actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d'objets d'arts avaient été réalisées. «Le service offre une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l'espace numérique sécurisé des particuliers , ajoute Bercy. La formalité de l'enregistrement est ainsi réalisée automatiquement.»

Après les seules déclarations de dons manuels, le service va être progressivement enrichi avec de nouvelles fonctionnalités: en septembre, avec le paiement en ligne des droits éventuels par carte bancaire ou l'autorisation des prélèvements ; en janvier 2022, avec les déclarations de cession de droits sociaux non constatée par un acte pour les particuliers (les professionnels à la rentrée 2022) ; et d'ici à 2024 pour les déclarations de succession transmises par les notaires.

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