Les contribuables ajustent leur impôt sur le revenu

information fournie par Le Figaro •20/04/2020 à 21:08

L'exécutif prévoit une diminution des rentrées fiscales au titre de l'impôt sur le revenu de 6 milliards d'euros pour l'année 2020.

Particulièrement touchés par la crise du coronavirus, les indépendants ont été nombreux à utiliser le dispositif de prélèvement à la source (PAS) en place depuis 2019, et qui permet d'ajuster le niveau d'imposition en temps réel. Pour cette catégorie de contribuables, « le prélèvement à la source a joué son rôle d'amortisseur de crise », estime Bercy, qui a lancé la campagne de déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2019 ce lundi. Entre le 16 mars - début du confinement - et le 16 avril, plus de 100.000 indépendants ont supprimé ou reporté leurs acomptes qui sont prélevés mensuellement ou trimestriellement. Dans le détail, le ministère enregistre 37.776 reports d'acomptes, contre 540 en période normale. Quant aux suppressions, elles grimpent à 63.003 au lieu de 45.000.

Concernant les autres contribuables comme les salariés, le ministère enregistre 38.681 modulations à la baisse des taux de prélèvement à la source depuis le début du confinement. Cet ajustement de l'imposition en cette période de crise est moins significatif, notamment en raison du déploiement massif du dispositif de chômage partiel qui limite les licenciements des salariés et contribue à contenir cette modulation à la baisse du taux.

Quoi qu'il en soit, l'exécutif table déjà sur une diminution des rentrées fiscales au titre de l'impôt sur le revenu de 6 milliards d'euros pour l'année 2020. « C'est pour le moment très prévisionnel. Et tout dépendra de la durée du confinement », a insisté le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d'une conférence de presse, lundi.

Le ministère a par ailleurs dressé un premier bilan du comportement des contribuables en 2019, première année d'application du prélèvement à la source. Au total, 8,2 millions d'actions ont été réalisées. Parmi elles, 3,3 millions concernent des modifications de taux ou d'acomptes et 1,1 million représente des changements de situation de famille.