Le Sénat a voté la réforme des retraites : quelles sont les modifications apportées et quelles sont les prochaines étapes ?

information fournie par Mingzi •13/03/2023 à 10:57

Samedi soir, le Sénat a adopté le texte sur la réforme des retraites, amendé de quelques points. Quelles sont les modifications votées par les sénateurs et quelles sont les prochaines étapes ?

En février, en signe de contestation, la Nupes (alliance de gauche) avait déposé une avalanche d'amendements au projet de réforme des retraites, empêchant ainsi l'Assemblée nationale de se prononcer. Les députés n'avaient pas eu la possibilité d'examiner l'article 7 sur le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Le projet de loi a ensuite été soumis au Sénat, à majorité de droite et où la France insoumise ne dispose pas d'élus. L'examen du projet de loi a pu avoir lieu et, après dix jours de débats, le Sénat a adopté le texte sur la réforme des retraites samedi soir, un vote obtenu par 195 voix contre 112. Lors de l'examen du texte, les Sénateurs ont amendé le texte du gouvernement sur plusieurs points.

Quelles sont les modifications apportées par le Sénat ?

Les carrières longues

Le Sénat a adopté la mesure sur le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, ainsi que l'extension du dispositif de carrières longues à ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, pour un départ anticipé à 63 ans. En revanche, ils ont rejeté les amendements visant à étendre davantage le dispositif de carrières longues.

Création d'un CDI seniors

Les sénateurs ont voté un amendement visant à créer un nouveau type de CDI qui favoriserait le recrutement de salariés de 60 ans et plus en dispensant l'employeur de conserver le salarié jusqu'à ses 70 ans, une obligation qui représente aujourd'hui un frein à l'embauche de seniors selon les rapporteurs. L'employeur serait également exonéré de cotisations famille, afin de lui permettre de compenser le coût d'un salarié senior par rapport à celui d'un jeune actif.

Le Sénat a adopté la création d'un index senior dans les entreprises, mais uniquement pour celles comptant plus de 300 salariés (contre 50 salariés dans le texte initial).

Une surcote de pension pour certaines femmes

Les sénateurs ont voté une proposition pour attribuer une « surcote » de pension allant jusqu'à 5 % pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités requises du fait des trimestres maternité et éducation des enfants. Cette mesure concernerait 30 % des femmes d'une génération, soit 130 000 personnes par an.

Une étude sur la capitalisation

Les sénateurs ont également voté le lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition.

Les prochaines étapes

Le texte ainsi amendé et voté par les sénateurs doit maintenant poursuivre son parcours et être examiné, à huit clos, par la Commission mixte paritaire (CMP), une chambre composée de 7 députés et 7 sénateurs. L'objectif de cette commission sera d'harmoniser la version du projet de loi votée par les sénateurs avec celle des députés. Le parti du Président y compte 5 titulaires et la droite 4. Elle se tiendra le mercredi 15 mars.

Si députés et sénateurs de la CMP parviennent à un accord, le texte remanié sera ensuite soumis au Sénat le jeudi 16 mars à partir de 9h. S'il est adopté par les sénateurs, il sera présenté à l'Assemblée nationale le même jour à 15h. S'il est voté par les députés, le projet de réforme des retraites sera alors définitivement adopté. Toutefois, au regard de difficultés rencontrées lors de la première lecture du texte, ce scenario suscite des doutes et fait ressurgir la crainte du recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, qui permettrait une adoption sans vote mais qui exposerait le gouvernement au risque d'une motion de censure.

Si, le 15 mars prochain, la CMP ne parvient pas à trouver un compromis, le texte reviendra à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture puis à nouveau au Sénat. Dans le cas où les deux chambres ne parviendraient pas à s'entendre, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale.