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information fournie par Boursorama avec LabSense•19/07/2021 à 08:30
Le 22 juin dernier, l’Urssaf a dévoilé le calendrier de déploiement du crédit d’impôt en temps réel pour les emplois à domicile. Dès janvier 2022, ce dispositif sera accessible à la grande majorité des particuliers qui embauchent des aides à domicile. En prenant directement en charge 50 % de la rémunération des salariés, l’État entend redynamiser le budget des ménages employeurs et lutter contre le travail dissimulé. Décryptage.
Le crédit d'impôt en temps réel - iStock-Daisy-Daisy
Un déploiement progressif
L’annonce de l’Urssaf, le 22 juin dernier, fait suite à une première phase d’expérimentation du dispositif. Le crédit d’impôt en temps réel a en effet été lancé en septembre dernier pour une phase de test. Une soixantaine de ménages localisés à Paris et dans le Nord bénéficient du service depuis le mois de septembre 2020. L’ensemble des particuliers employeurs de ces deux zones y ont accès depuis le 22 juin. Début 2022, l’accès au crédit d’impôt en temps réel sera généralisé sur tout le territoire. Les ménages qui passent par un mandataire ou un prestataire seront quant à eux éligibles au dispositif en avril 2022. Enfin, le dispositif sera ouvert aux particuliers bénéficiaires de l’APA et de la PCH avant la fin du premier semestre 2022 – les allocations couvrant déjà une partie du coût des prestations devront être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt. À noter : les particuliers employeurs qui emploient une assistante maternelle ou un(e) garde d’enfant via Pajemploi ne sont actuellement pas inclus dans le calendrier de la réforme en 2022.
Redonner du pouvoir d’achat aux ménages
Cette réforme, portée par le ministre en charge des Comptes publics Olivier Dussopt, vise à redonner progressivement du pouvoir d’achat aux ménages qui embauchent des aides à domicile. Actuellement, ces derniers peuvent récupérer jusqu’à 50 % des sommes engagées pour la rémunération d’un(e) salarié(e) à domicile, mais avec un an de décalage. Ce nouveau dispositif permet aux usagers du service de ne payer que 50 % du coût réel de la prestation. L’État règle directement l'autre moitié au salarié ou à l'entreprise prestataire. Par le biais de ce mécanisme incitatif, le gouvernement entend également lutter contre le travail à domicile illégal, incitant ainsi les ménages à déclarer leurs employés.
Comment activer le dispositif ?
Les particuliers résidant à Paris ou dans le département du Nord peuvent activer leur crédit d'impôt en temps réel dès maintenant. Ils doivent pour cela se connecter à leur propre compte Cesu et cliquer sur la fenêtre qui invite à découvrir le nouveau service. Après la rubrique « en savoir plus », une page s’ouvre avec plusieurs champs de saisie. Les utilisateurs doivent ensuite compléter leurs informations personnelles, puis cliquer sur l’onglet « demander l'activation du service ». Pour bénéficier de ce dispositif, les utilisateurs doivent avoir souscrit au service Cesu+. Aujourd’hui, en France, le secteur du service à la personne représenterait environ 870 000 salariés, dont 562 000 salariés d'aide à domicile, 237 000 assistantes maternelles et 68 000 gardes d'enfants à la maison. Selon les chiffres énoncés par l'Urssaf, 1,28 million d'employeurs particuliers utilisent le service Cesu. D’après une première enquête de satisfaction réalisée fin 2020, 97,5 % des personnes qui expérimentent le crédit d’impôt en temps réel s’estiment « satisfaites » et 100 % le déclarent « simple d’utilisation ».
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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