La taxe foncière continue d'augmenter

information fournie par Boursorama avec LabSense •15/04/2024 à 08:30

La taxe foncière continue d'augmenter / iStock.com - Sansert Sangsakawrat

Le calcul de la taxe foncière

Comme chaque année, le montant de la taxe foncière est harmonisé avec l’inflation. L’année précédente, la taxe foncière a bondi de 7,1% au minimum. Et pour cette année 2024, l’indice des prix à la consommation harmonisé est de +3,9%. C’est donc ce chiffre qui est utilisé par l’État afin de calculer la base imposable d’un bien immobilier. Très exactement, la taxe foncière est calculée en multipliant la base imposable par les taux d’imposition applicables qui sont votés chaque année par les collectivités locales.

Plusieurs valeurs à déterminer pour le calcul

Pour réaliser ce calcul, il faut d’abord déterminer la « valeur locative cadastrale » du bien immobilier concerné. Cette valeur correspond au loyer annuel théorique que vous pourriez recevoir si vous mettiez votre bien en location. Pour être représentatives de l’économie actuelle, les valeurs locatives cadastrales sont donc revalorisées tous les ans grâce à l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé). Il faut ensuite attendre que l’Insee dévoile les chiffres définitifs de l’inflation, qui s’élève donc à 3,9% pour l’année 2023. Puis c’est au tour des collectivités locales de voter le taux des impôts fonciers.

Les communes vont voter les taux applicables

En effet, les communes sont libres de fixer le montant de l’imposition. Selon les données du fisc, 85% des communes et 81% des intercommunalités ont choisi, en 2023, de maintenir leurs taux applicables identiques à ceux de l’année précédente. Et en 2022, 463 communes et 5 intercommunalités ont choisi de baisser l’impôt local en raison de l’inflation. Pour l’année 2024, les collectivités territoriales ont jusqu’au 15 avril pour voter les taux applicables. Les élections municipales ayant lieu en 2026, beaucoup de communes devraient se contenter de l’augmentation mécanique de 3,9%. En effet, taxer encore plus les administrés est le meilleur moyen de ne pas récolter leurs voix au moment des élections. D’autres ont déjà annoncé des hausses, comme à Nancy, Nice ou Villeurbanne évoquant des contraintes budgétaires.

Les personnes exonérées de la taxe foncière

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière, celles qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), celles qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et celles qui perçoivent l’allocation pour adulte handicapé (AAH), sous conditions de ressources. Le seuil de ressources à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe foncière est de 12 455 euros pour une part fiscale. Il faut ensuite ajouter 3 326 euros par demi-part supplémentaire. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent aussi être exonérées de la taxe foncière sous condition de ressources. Pour les personnes de 65 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement de 100 euros, là encore sous condition de ressources. Et les personnes qui sont en maison de retraite ou en Ehpad sont exonérées de la taxe foncière (sous condition de ressources) et à condition que la résidence principale soit inoccupée.