La sécurité sociale du logement refait surface avec l'élection

information fournie par Boursorama avec LabSense •25/04/2022 à 08:00

Avec l'élection présidentielle, l'idée de la création d'une sécurité sociale du logement a refait surface dans le programme de plusieurs candidats. Elle permettrait de protéger les propriétaires-bailleurs mais également les locataires.

La sécurité sociale du logement refait surface avec l'élection / iStock-piratedub

La sécurité sociale du logement, une idée vieille de vingt ans

Proposée par Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot mais également par Emmanuel Macron, la sécurité sociale du logement n'est pas une idée nouvelle, loin de là même car elle remonte à l'élection présidentielle de 2002. Son principe est à la fois de faire en sorte de prémunir les propriétaires-bailleurs contre le risque d'impayés tout en garantissant aux locataires un accès facilité au logement. Mais vingt ans plus tard, au vu de la tension sur de nombreux marchés immobiliers locaux, la proposition a été réintégrée aux programmes de ces candidats. Appelée couverture universelle pour certains, son but est de fluidifier le marché immobilier locatif, en sécurisant tant les investisseurs que les locataires. L'instauration du droit à un habitat digne faisait même partie de l'ancienne version de la proposition. Jean-Luc Mélenchon en avait fait en effet un élément important de son programme lors de la précédente élection présidentielle de 2017, en déclarant que le logement est "un droit absolument essentiel à la dignité des personnes". Le candidat de La France Insoumise souhaitait alors inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution. Un droit qui se concrétiserait ainsi par la création d'une sécurité sociale du logement qui aurait vocation à protéger les ménages les plus modestes grâce à la garantie universelle des loyers devenue depuis le dispositif Visale, à savoir une caution disponible pour les moins de 30 ans et garantie par l'Etat. Si des modifications ont été apportées depuis 2017, le principe reste en revanche le même en 2022 : apaiser les tensions entre propriétaires-bailleurs et locataires, protéger les premiers contre les impayés et les seconds contre les expulsions.

Une nouvelle mouture intégrée dans les programmes des candidats

Si elle n'a pas encore été instaurée depuis sa première mouture de 2002, la sécurité sociale du logement n'a en revanche pas été abandonnée par les candidats situés à gauche de l'échiquier politique. Jean-Luc Mélenchon n'a pas changé d'idée sur le principe de la création du droit au logement, en ayant même fait une promesse de campagne, en se basant sur une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale en 2020. Les deux grandes mesures du projet de loi consistent d'un côté en la création d'une assurance universelle obligatoire publique - qui indemniserait les propriétaires en cas d'impayés - et de l'autre l'interdiction de toute expulsion locative. En somme, l'Etat se porterait garant du locataire en cas d'impayés à travers la création d'un organisme public qui éviterait les risques d'impayés et empêcherait les expulsions. Quant aux propositions d'Emmanuel Macron en la matière, elles ne diffèrent pas fondamentalement de celles faites par Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot lors du premier tour de l'élection présidentielle. Le candidat toujours en lice souhaiterait simplement modifier l'actuel dispositif Visale en l'étendant à un nombre élargi de bénéficiaires potentiels.