La fusion Argic-Arcco fête ses 5 ans et voilà pourquoi elle reste d’actualité pour vous

information fournie par Le Particulier •20/02/2024 à 11:00

( crédit photo : Shutterstock )

Depuis 2019, un régime de retraite complémentaire unique s'adresse à l'ensemble des salariés du secteur privé. Sa fonction est de simplifier toutes les étapes du processus lié à la retraite : de la cotisation des entreprises au versement mensuel d'une rente pour les bénéficiaires. L'accord national interprofessionnel signé en octobre 2023 permet plusieurs évolutions significatives du régime. Il acte notamment la suppression du bonus/malus instauré en 2019.

Sommaire:

• Agirc-Arrco: le régime de retraite complémentaire pour les salariés du privé
• Retraite: suppression du bonus/malus, la fin du coefficient de solidarité
• Retraite complémentaire: les pensions revalorisées
• Réforme des retraites: De nouveaux droits pour le cumul emploi-retraite

Agirc-Arrco: le régime de retraite complémentaire pour les salariés du privé

L'Agirc-Arrco est l'organisme en charge de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Les deux acronymes signifient: Association générale des institutions de retraite des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Grâce à leurs cotisations, les salariés du secteur privé acquièrent des «points retraite» tout au long de leur carrière. Au moment de leur départ en retraite, ces points sont transformés en une pension de retraite complémentaire. Celle-ci vient s'ajouter à la pension du régime de base, versée par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

L'Agirc et l'Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019. Depuis cette date, la retraite complémentaire des salariés du privé est gérée par un organisme unique. Ce rapprochement s'est traduit par un alignement des règles: cadres et non cadres paient les mêmes cotisations et possèdent les mêmes droits à la retraite. Le montant de la pension est proportionnel aux cotisations versées, et donc à la rémunération.

Retraite: suppression du bonus/malus, la fin du coefficient de solidarité

Le bonus/malus, également appelé «coefficient de solidarité», a été instauré en 2019 pour inciter les salariés à continuer à travailler plus longtemps. Les personnes décidant de partir à la retraite dès l'âge du taux plein atteint subissaient un malus de 10 % sur leur pension complémentaire durant 3 ans. Pour l'éviter, elles devaient rester en activité pendant une année supplémentaire. Les salariés prolongeant leur activité au-delà d'un an bénéficiaient d'un bonus: 10 % s'ils travaillaient 2 ans de plus, 20 % pour 3 ans de plus, et 30 % ceux décalant leur départ à la retraite de 4 ans ou plus.

Avec l'adoption de la dernière réforme des retraites et le report de l'âge légal de départ, les partenaires sociaux ont décidé d'abroger le dispositif pour les nouveaux retraités à compter du 1er décembre 2023. Pour les personnes déjà à la retraite, le malus est supprimé à partir du 1er avril 2024. Les retraités bénéficiant d'un bonus continuent à le percevoir.

Retraite complémentaire: les pensions revalorisées

Les pensions des 13 millions de retraités du privé ont été revalorisées de 4,9 % au 1er novembre 2023. Cette augmentation est le fruit de l'Accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux pour la période 2023-2026. En parallèle, les petites pensions pourraient être prochainement augmentées. Un nouveau cycle de discussions entre les syndicats et le patronat a été ouvert fin 2023, à la demande du gouvernement. L'exécutif souligne que la réforme des retraites va rapporter plus de 22 milliards d'euros à l'Agirc-Arrco d'ici à 2037. Le gouvernement souhaite donc que le régime contribue à la hausse des plus petites pensions. L'objectif est que la retraite de base et la retraite complémentaire atteignent 85 % du Smic, soit 1.200 euros net.

Réforme des retraites: De nouveaux droits pour le cumul emploi-retraite

La réforme des retraites fait évoluer les modalités du cumul emploi-retraite. Auparavant, les retraités reprenant une activité professionnelle cotisaient à fond perdu. Les cotisations prélevées sur leurs revenus ne leur permettaient pas d'acquérir de nouveaux droits. Désormais, les assurés en cumul emploi-retraite intégral (la retraite doit être liquidée à taux plein, une fois l'âge légal atteint) cotisent pour une nouvelle pension. Cette dernière est versée au moment de la cessation définitive de leur activité professionnelle.

Ce dispositif s'applique pour la pension de base mais également pour la pension Agirc-Arrco. Ainsi, les points de retraite Agirc-Arrco acquis par les salariés du privé dans le cadre du cumul emploi-retraite donnent droit à une seconde retraite complémentaire. Toutefois, ces droits doivent respecter le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est fixé à 43.992 euros en 2023, soit un plafond mensuel de 3666 euros.