La fiscalité des propriétaires bailleurs: en route vers un allègement?

information fournie par Le Particulier •17/12/2023 à 09:00

Les conditions fiscales des propriétaires bailleurs peuvent s’améliorer. Cela incite à l’investissement locatif. ( crédit photo : Shutterstock )

Immobilier locatif: insuffler un nouvel élan à l’investissement?

Les bailleurs se demandent s’il est encore possible de réaliser des bénéfices en louant leurs biens immobiliers. Les investisseurs peuvent hésiter, annuler voire repousser leurs projets d’acquisition. En effet, le contexte est tendu, marqué par:

- Une crise immobilière,

- L’augmentation des taxes foncières,

- Les impératifs de rénovation énergétique,

- L’encadrement des loyers.

Lors du 119e congrès des notaires en septembre dernier, ces derniers soulignent l’aspect « très taxé et peu rentable » de l’investissement immobilier actuellement.

Dans ce contexte, les propositions avancées par les notaires peuvent apporter un souffle d’air frais aux bailleurs grâce à plusieurs mesures intéressantes. Le projet de loi de finances 2024 (PLF2024) pourrait intégrer certaines de ces dispositions dans son deuxième volet. Dans les faits, le Gouvernement conserve la possibilité d’utiliser l’article 49-3 pour ne retenir que les amendements de son choix.

La fin de la distinction nu/meublé

Actuellement, les locations nues et meublées se voient appliquer des traitements fiscaux différents. Les locations nues sont imposées comme revenus fonciers et les locations meublées comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le marché est divisé en deux. Les notaires de France préconisent la création d’un statut unique pour tous les bailleurs. La proposition est soutenue par le ministre du Logement, Patrice Vergriete: il souhaite « aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40%. »

Abolition de l'IFI sur les logements loués

Actuellement, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux patrimoines immobiliers d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. Les notaires proposent l’abolition de cet impôt pour les logements loués. Ces derniers pourraient sortir du patrimoine taxable des investisseurs redevables de l’IFI. La proposition des notaires pourrait alléger la charge fiscale des propriétaires bailleurs et stimuler l’investissement locatif, notamment pour les plus fortunés.

Plafonnement de la taxation des loyers

Les loyers en France sont soumis à plusieurs fiscalités, dont l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les officiers ministériels proposent l’instauration d’un plafonnement des prélèvements obligatoires sur l’ensemble de l’investissement locatif. La mesure vise à réduire la charge fiscale des propriétaires bailleurs et à stimuler l’investissement.

Égalité du traitement fiscal lié à la rénovation énergétique

Depuis la loi de finances 2023, les propriétaires de logements anciens loués nus peuvent déduire les coûts de travaux de rénovation énergétique de leur revenu global, dans la limite de 10.700 euros par an. Les notaires suggèrent d‘étendre cette possibilité à tous les autres logements (neufs, VEFA, et meublés) pour dynamiser le marché locatif.