Jura : pour acheter une maison, un délégué de l'ARS fournit de faux documents

information fournie par Boursorama avec Newsgene •31/01/2022 à 17:00

À deux reprises, cet agent de l'ARS du Jura a fourni de faux ordres de virement. (illustration) (Pixabay / AJEL)

Un délégué de l'Agence régionale de santé (ARS) du Jura a été condamné le 21 janvier pour faux et usage de faux en écriture. Pour conclure l'achat d'une maison en 2018, l'homme avait produit un faux ordre de virement d'une banque chez laquelle il n'était même pas client. Il a écopé de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de 500 €.

Un homme travaillant comme délégué départemental pour l'Agence régionale de santé (ARS) du Jura était jugé le 21 janvier dernier par le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux en écriture. Les faits se sont produits de juin 2018 à août 2021, dans le cadre de l'achat d'une maison, rapporte Le Progrès .

Deux faux ordres de virement

En octobre 2018, le prévenu a voulu acheter une maison située à Crançot (Jura) pour 321 000 €. Le jour de la vente, les fonds n'ont pas été versés. Après plusieurs relances, l'homme a fourni une capture d'écran d'un ordre de virement qui s'est avéré être un faux. Le prévenu n'était pas client de cette banque et le numéro de compte était faux.

Le propriétaire de la maison a porté plainte contre lui et le tribunal de première instance a condamné l'homme à rembourser 18 000 € au plaignant. Alors que le paiement tardait à arriver, le délégué de l'ARS a à nouveau fourni une fausse preuve de virement, provenant cette fois-ci d'une autre banque.

Une vente qui tarde

« Cet homme était tout de même à un poste à responsabilité, qui peut interroger sur la manière dont il peut gérer ses affaires professionnelles , a déclaré l'avocate du plaignant lors du procès. La vente a été retardée de huit mois. […] En attendant, la maison était vide. Le propriétaire a dû se reloger et payer des loyers. Il attendait également le versement de la vente de sa maison pour en construire une nouvelle. »

Le prévenu avait déjà été condamné en 2010 pour une affaire de travail dissimulé. Le procureur a requis contre lui 3 à 6 mois de prison. Finalement jugé coupable, l'homme a écopé de deux mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans et d'une amende de 500 €.