Impôts.gouv : un problème empêche les auto-entrepreneurs de payer leur cotisation foncière

information fournie par Boursorama avec Newsgene •08/11/2023 à 11:07

Le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculé sur la valeur locative des locaux occupés par les sociétés. (illustration) (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

Alors que les auto-entrepreneurs ont reçu lundi 6 novembre un courriel indiquant qu'ils pouvaient régler leur cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne sur Impôts.gouv, la fonction paiement de la plateforme est inaccessible. Dans un message publié sur son site, l'administration fiscale évoque des « travaux de maintenance » jusqu'au jeudi 9 novembre.

Certaines fonctions de la partie du site Internet de l’administration fiscale Impôts.gouv réservée aux professionnels étaient inaccessibles le matin du mercredi 8 novembre. Le fisc a évoqué sur la plateforme des « travaux de maintenance » pour expliquer la situation et précisé que « les services de paiement » étaient notamment touchés par le problème. Ce dernier avait en fait commencé la veille, indique Phonandroid .

Des centaines de signalements

Le site spécialisé explique que sur la plateforme TotalBug , qui recense les dysfonctionnements en ligne, les signalements concernant Impôts.gouv se sont multipliés dès le matin du mardi 7 novembre. 24 heures plus tard, 309 utilisateurs avaient rapporté l’existence d’un problème. Or cette indisponibilité tombe on ne peut plus mal pour les auto-entrepreneurs.

L’administration fiscale a en effet envoyé à ces derniers un courriel lundi 6 novembre pour signaler que leur avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) était consultable et payable en ligne. Sur le message publié sur le site Impôts.gouv, il est indiqué que la fonction de règlement ne fonctionnera à nouveau que « jeudi 9 novembre [à] 12h00 » .

Un impôt local annuel

Les auto-entrepreneurs, tout comme les autres dirigeants d’entreprise et l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) tous les ans, apprend-on sur le site service-public.fr . Le montant de cet impôt est calculé sur la valeur locative des locaux occupés par les sociétés mais les entités dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros en sont dispensées.