Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers

information fournie par Le Revenu •17/10/2023 à 10:40

Impôts 2024 : à quoi s'attendre? (© Freepik)

Instauration d’un nouveau placement « vert » (PAEC), alourdissement du malus automobile écologique, nouvelle fiscalité des locations meublées… Le projet de loi de finances pour 2024 dont l’examen par les députés débutent aujourd’hui 17 octobre va fortement impacter les finances des ménages.

Pour les contribuables, l’automne est la saison des feuilles d’impôts qui s’amoncellent et de l’annonce par le gouvernement du menu fiscal pour l’année suivante.

Une fois encore, le projet de budget contient tout un chapelet de mesures qui sera vraisemblablement enrichi par voie d’amendements même si les marges de manœuvre des parlementaires restent limitées étant donné le recours annoncé à la procédure de l’article 49-3 de la Constitution.

En attendant, la teneur définitive des nouveautés fiscales qui seront adoptées avant Noël, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre pour 2024.

La panoplie des produits d’épargne s’étoffe avec l’avènement du Plan d’Epargne Action Climat (PEAC) destiné à financer la transition écologique. Il sera commercialisé au plus tard le 1er juillet 2024 (date précise fixée par décret).

On sait d’ores et déjà qu’il s’adresserait exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans et pourrait prendre la forme soit d’un compte-titres associé à un compte espèces, soit d’un contrat de capitalisation (un seul plan par personne).

Il pourrait recevoir des versements en numéraire à compter de son ouverture dans la limite d’un plafond fixé par arrêté (probablement identique à celui du livret A soit 22.950€). Les fonds collectés devraient être affectés à l’acquisition de