Immobilier : un propriétaire parisien condamné pour les nuisances de son locataire

information fournie par Boursorama avec Newsgene •28/11/2023 à 17:04

Des nuisances sonores et des actes de violence avaient été signalés par la locataire. (Illustration) (Sephelonor / Pixabay)

Nul ne sait réellement ce qu'il se passait dans cet appartement situé en plein cœur de Belleville, à Paris. Comme le rapporte Le Parisien , les voisins s'accordent en tout cas sur un point : le nouveau locataire leur a fait vivre un cauchemar. Dans un jugement rendu le 15 novembre, la justice a condamné le propriétaire de l'immeuble pour son inaction face aux nombreuses nuisances qui lui ont été rapportées.

Les caves squattées

Les voisins de ce locataire dénonçaient en premier lieu les gémissements et les cris qui s'échappaient de l'appartement, à toute heure du jour et de la nuit. Plusieurs d'entre eux auraient été incapables de trouver le sommeil en raison de ces bruits permanents. Certains ont également fait état de coups tambourinés sur leur porte avec les poings, les pieds ou même un couteau.

De multiples dégradations ont également été relevées : le comptoir électrique a été arraché et la porte d'entrée de l'immeuble restait sans cesse ouverte. Les parties communes, notamment les caves, étaient par ailleurs squattées, ce qui a mené à des altercations entre les visiteurs et les habitants. L'agence chargée de la gestion de l'immeuble a fini par installer un système de surveillance censé restreindre les allées et venues, mais le propriétaire n'aurait quant à lui pas répondu aux multiples sollicitations de ses locataires.

Privilégier la mise en demeure

Devant cette situation invivable, l'une des locataires a décidé d'arrêter de payer son loyer. Une décision qui l'a directement mise en faute, comme le souligne la juriste Sophie Morvan. Elle aurait dû « commencer par une mise en demeure du propriétaire avec un courrier en accusé de réception, et si rien n’est fait, déposer plainte », explique-t-elle au quotidien.

Son propriétaire l'a donc assignée en justice. Or lors de l'audience organisée en septembre, l'avocat de la locataire a rappelé que le propriétaire n’avait « pas satisfait à l'obligation d’assurer la jouissance paisible du logement ». Le tribunal a alors condamné le bailleur à dédommager sa locataire à hauteur du quart des loyers, soit 8 195 euros. Le montant des loyers impayés s'élevant à 14 000 euros, l'habitante devra pour sa part lui reverser 5 805 euros.