Immobilier : pouvez-vous contester les diagnostics réalisés par des professionnels ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/03/2024 à 15:54

L'acheteur ou le vendeur peuvent contester un diagnostic immobilier. (illustration) (Etadly / Pixabay)

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils permettent d'informer l'acquéreur d'un bien ou le locataire sur certains aspects du logement. Ils concernent l'installation de gaz, d'électricité ou les performances énergétiques et doivent être réalisés à la demande du vendeur ou du bailleur par un diagnostiqueur certifié.

Cependant, ce diagnostic peut être contesté par toutes les parties (acheteur, vendeur, bailleur, locataire), rappelle SeLoger . Il suffit de demander une contre-expertise. Celle-ci peut même être réclamée par le notaire chargé de la transaction pour s'assurer qu'aucune des parties ne sera lésée.

Le diagnostiqueur tenu pour responsable

Cette contre-expertise doit elle aussi être réalisée par un professionnel certifié et « peut être réclamée à tout moment au cours de la transaction, et même une fois celle-ci conclue » , indique la plateforme spécialisée. L'acheteur peut ensuite se retourner contre le vendeur ou le vendeur se retourner contre le premier diagnostiqueur.

Si la contre-expertise intervient avant que l'acte de vente ne soit signé et que des anomalies sont détectées, l'acheteur a la possibilité de renoncer à l'achat ou de négocier un nouveau prix. Si elle arrive après la signature, l'acheteur a un délai légal d'un an pour contester le premier diagnostic, précise SeLoger . Il peut réclamer un dédommagement financier en engageant une procédure judiciaire.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du mauvais diagnostic. C'est bien la responsabilité du professionnel qui est engagée. C'est donc lui qui devra prendre en charge les frais et les dédommagements consécutifs à son mauvais diagnostic.