Ils veulent vendre leur maison et découvrent que la mairie a « réservé » une grande partie du terrain

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/10/2023 à 16:32

Des propriétaires ont découvert au moment de vendre leur maison que la mairie avait réservé 37,5 % de la parcelle. Photo d'illustration. (Pixabay / islandworks)

Deux ex-conjoints voulant vendre leur maison à Changé (Sarthe) ont découvert que la mairie avait réservé plus du tiers de leur parcelle pour construire des logements sociaux. La valeur du bien aurait perdu 40 000 euros.

Un « vol légal » . C'est ainsi que les propriétaires d'une maison à Changé, près du Mans (Sarthe), qualifient la préemption d'une partie de leur jardin par la mairie, rapporte Ouest-France . En instance de séparation, ils comptaient vendre leur maison et avaient déjà signé un compromis de vente. Mais celui-ci ne tient plus et la valeur de leur bien aurait dégringolé de 40 000 euros.

C'est quand le notaire s'est tourné vers la mairie pour savoir si le bien était préempté que les propriétaires ont appris la mauvaise nouvelle. Une zone de leur terrain était réservée, l'équivalent de 37,5 % de la parcelle, soit « quasiment tout le jardin » , déplorent-ils.

La maison a perdu 40 000 euros de valeur

La mairie a préempté la zone pour l'inscrire dans une Opération d’aménagement programmée (OAP), associé au Plan local d’urbanisme (PLU) en 2016. La mairie souhaiterait utiliser cet espace pour construire 20 logements sociaux. Cependant, depuis sept ans, rien n'est sorti de terre, et les propriétaires n'auraient jamais entendu parler de ce projet. « Notre acheteur s’est rétracté (...). Nos projets de vie sont à l’arrêt » , regrettent-ils.

D'autres voisins sont concernés par l'OAP. Les habitants souhaitent ainsi créer une association pour « alerter les gens » et faire plier la mairie. Yves-Marie Hervé, le maire de Changé se dit « désolé de leur situation » , cependant, il indique que « chaque habitant doit s’intéresser aux enquêtes publiques » . En 2016, une enquête publique a bien été menée et selon le maire, tout a été fait pour que les habitants en soient dûment informés.

Mais sa commune ne respecte pas la part des 20 % de logements sociaux. « Une modification de l’OAP et/ou de l’emplacement réservé ne peut donc être envisagée » , a écrit le maire dans un courrier envoyé aux ex-conjoints. Toutefois, des solutions pourraient être trouvées pour « valoriser le patrimoine des propriétaires concernés à sa juste valeur » .