Fraude fiscale et sociale : de bons résultats et des outils à la pointe

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/04/2024 à 08:30

Fraude fiscale et sociale : de bons résultats et des outils à la pointe / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined

Les « résultats historiques » déjà enregistrés

Alors qu’un Conseil d’évaluation des fraudes rassemblant administrations, personnalités, experts et parlementaires était mis en place en 2023, Bercy se targuait d’une année exceptionnelle en termes de lutte contre les fraudes. Les mises en recouvrement de fraudes fiscales avaient ainsi atteint, en 2023, 15,2 milliards d’euros soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022... Des résultats « historiques » (selon Gabriel Attal, le Premier ministre) notamment dûs à une augmentation de 25% des contrôles fiscaux et de 30% des perquisitions fiscales. « Nous n'avons jamais autant traqué la fraude », affirmait le locataire de Matignon lors d'une conférence de presse. Et de préciser que le cumul des recouvrements dans le cadre de fraudes aux prestations et aux cotisations avait dépassé le milliard d'euros, dont 450 millions d'euros dans le secteur de l'assurance maladie et 400 millions du côté des allocations familiales. Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics précisait quant à lui que l’intelligence artificielle avait permis de déceler plus de 140 000 piscines non déclarées . Des détections qui devraient permettre « de récolter 40 millions d'euros au titre de la taxe foncière ».

Et ce n’est pas fini !

Surfant sur ces succès, l’exécutif affirmait son ambition d’augmenter encore les recouvrements à venir, grâce, notamment à « un renforcement des moyens humains d'ici à 2027 ». 350 nouveaux agents devraient ainsi être recrutés cette année. Ils viendront s’ajouter aux 281 agents recrutés l'an dernier, tandis que 450 cyberenquêteurs ont été formés. Pour lutter contre la fraude sociale, ce sont 1 000 nouvelles personnes que le gouvernement veut recruter d'ici à 2027. « Nous avons investi plus d'un milliard d'euros pour moderniser nos outils de détection et de lutte contre les fraudes », a détaillé Gabriel Attal. Coté technologie, l’arsenal d’IA a été complété par le « webscrapping », une technique d’extractions de données effectuée sur le web, ayant pour objectif de mettre à jour des indices de fraude sur les réseaux sociaux. De nouveaux outils réglementaires sont également prévus, dont, notamment la possibilité, pour les administrations, de sanctionner la fraude aux aides publiques sans avoir à saisir la justice au préalable. De même, Bercy a également prévu, d'ici 2027 la mise en place d’un prélèvement à la source des cotisations des micro entrepreneurs opérant via des plateformes. Objectif : réduire le montant des sous-déclarations annuelles, estimées à 800 millions d'euros.