Flat tax ou impôt sur le revenu : faire le mauvais choix peut vous coûter cher

information fournie par Mingzi •11/05/2022 à 08:15

Crédit photo : 123RF

Chaque année, de nombreux contribuables ne font pas le bon choix pour l'imposition des revenus issus de leur épargne financière et optent pour la flat tax alors qu'ils auraient eu intérêt à opter pour l'impôt sur le revenu. Comment savoir quelle option choisir ?

Livrets, PEL, assurance vie, dividendes … chaque année, de nombreux contribuables ne font pas le bon choix pour l'imposition des revenus issus de leur épargne financière. En 2020, le ministre de l'Action et des comptes publics indiquait que plus de 8 millions de foyers fiscaux avaient opté pour la flat tax alors qu'ils auraient eu intérêt à opter pour l'impôt sur le revenu. Pour 810.000 d'entre eux, ce mauvais choix s'est traduit par une perte d'au moins 120 euros.

Flat tax ou barème de l'impôt sur le revenu : comment ça marche ?

La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. C'est un impôt forfaitaire de 30 % qui remplace l'ancien système de taxation (barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de 17,2%).

La flat tax se décompose en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôts. Elle ne s'applique qu'aux revenus tirés des capitaux mobiliers sauf ceux du livret A, de l'épargne salariale et partiellement à ceux l'assurance vie ou du PEA.

Mais les contribuables qui y ont intérêt peuvent faire le choix de rester sur l'ancien système de taxation (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Au moment de leur versement, les revenus mobiliers sont soumis par défaut à la flat tax. L'année suivante, lors la déclaration des revenus, les contribuables peuvent renoncer a posteriori au PFU et basculer sur l'ancien système de taxation. Pour cela, il suffit de cocher la case 2OP dans la déclaration des revenus. Attention, car l'option s'applique alors pour l'ensemble des revenus soumis à la flat tax.

Chaque année, de nombreux contribuables ne font pas le bon choix

Selon le ministre de l'Action et des comptes publics, en 2020, seulement 800.000 foyers fiscaux ont opté pour l'ancien système alors que 8,1 millions de foyers auraient eu intérêt à le faire. Dans 80 % des cas, le gain n'aurait pas dépassé 50 euros, mais pour 810.000 foyers, il aurait été d'au moins 120 euros.

Dans la plupart des cas, la flat tax est plus favorable que l'ancien système dès lors que le taux marginal d'imposition (TMI) du foyer fiscal est de 30 % ou plus.

Pour rappel, le barème de l'impôt applicable aux revenus 2021 comporte cinq tranches d'imposition (fraction du revenu imposable pour une part) :

• TMI 0% (moins de 10 225 euros)
• TMI 11% (de 10 226 euros à 26 070 euros)
• TMI 30% (de 26 071 euros à 74 545 euros)
• TMI 41% (de 74 546 euros à 160 336 euros)
• TMI 45% (plus de 160 336 euros)

Prenons l'exemple des livrets d'épargne dont les intérêts sont fiscalisés. Si le contribuable choisit l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition appliqué à ces intérêts dépend de son TMI. Il faudra ensuite ajouter 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et déduire la CSG déductible. Le taux d'imposition total (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux – CSG déductible) en fonction du TMI est le suivant :

• TMI de 0 % : 17,2 %
• TMI de 11 % : 27,4 %
• TMI de 30 % : 45,1 %
• TMI de 41 % : 55,4 %
• TMI de 45 % : 59,1 %

Par exemple, pour 100 euros d'intérêts perçus et un TMI de 11 %, le contribuable qui choisit l'impôt sur le revenu verra ses intérêts taxés à 27,4 % : sur 100 euros d'intérêts, il devra verser 27,4 euros à l'administration fiscale. S'il choisit la flat tax, il devra verser 30 euros. S'il n'opte pas pour l'impôt sur le revenu, il peut donc subir une perte de 2,60 euros (sur 100 euros d'intérêts).

Comment savoir quelle option choisir ?

Quel que soit le choix du contribuable, une simulation est effectuée par l'administration fiscale en fin de déclaration en ligne. Si le choix ne lui est pas favorable, il sera invité à cocher la case 2OP. Il doit pour cela se reporter à la ligne « Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt » (à l'étape 4 de la déclaration en ligne). Si le choix ne lui est pas favorable, un message l'en informera : « D'après nos calculs, vous n'avez pas intérêt à opter pour l'imposition au barème de vos revenus mobiliers au lieu du prélèvement forfaitaire unique. Pour cela, cliquez sur le bouton ‘Corriger ma déclaration' ou ‘Retour à l'écran précédent' puis décochez la case 2OP. »

Le présent article est rédigé par Mingzi pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.