Escroquerie aux fausses ordonnances en Isère, le préjudice de l’Assurance maladie estimé à 140 000 euros

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/02/2022 à 14:53

Les prévenus étaient jugés pour escroquerie en bande organisée. (Pixabay / AJEL)

Plusieurs personnes étaient convoquées devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), le mardi 8 février, dans le cadre d'une affaire d'arnaque à la Sécurité sociale. Au total, près de 140 000 euros ont été détournés entre février et octobre 2020 grâce à de fausses ordonnances pour du matériel médical.

Le gérant d'une société de matériel médical ainsi que trois autres personnes se sont présentés à la barre du tribunal correctionnel de Grenoble, mardi 8 février, dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en bande organisée. A l'aide de fausses ordonnances, ils sont parvenus à détourner près de 140 000 euros à la Sécurité sociale, entre février et octobre 2020, rapporte Le Dauphiné Libéré .

« Il pouvait se procurer des ordonnances »

Cette arnaque a été dénoncée en novembre 2020 par le gérant de la société médicale lui-même, lorsqu'il a décidé de déposer une plainte contre un homme qui lui « mettait la pression » . Ce dernier s'était rendu à l'origine dans cette société pour obtenir du matériel médical pour sa fille.

« Mais très vite, il m’a dit que grâce à sa femme, secrétaire médicale, il pouvait se procurer des ordonnances et des numéros de Sécurité sociale de bénéficiaires » , a expliqué le gérant à la barre du tribunal. Ces ordonnances étaient ensuite renseignées avec des noms de patients qui n'ont jamais reçu de matériel médical tandis que le gérant de l'entreprise se faisait rembourser par l'Assurance maladie avant de partager les gains avec son complice.

« Cette fraude exploite le système du tiers payant »

Mais le gérant de la société de matériel médical a pris peur lorsque son comptable s'est aperçu de la supercherie. Il a décidé d'arrêter cet engrenage, mais il a assuré avoir reçu des menaces de la part de son complice. Ce dernier s'en est défendu devant le tribunal, tout comme il a certifié ne pas être à l'origine de l'arnaque. « Cette fraude exploite le système du tiers payant qui repose sur la confiance accordée aux professionnels de santé et permet aux assurés de ne pas faire d’avance » , a dénoncé l'avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère.

A l'issue de l'audience, le procureur de la République a requis quatre ans de prison dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans, sans possibilité d’aménagement de peine, contre le mari de la secrétaire médicale. Deux ans avec sursis ont également été requis contre cette dernière et le gérant de la société de matériel médical et six mois avec sursis contre un ami du mari, qui a perçu 20 000 euros de chèques provenant de cette entreprise. Le verdict est attendu pour le 8 mars prochain.