Encadrement des loyers : Paris et la Fondation Abbé Pierre veulent identifier les offres illégales

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/06/2021 à 14:47

Une application et un site Internet permettront d'identifier les annonceurs ne respectant pas les plafonds légaux. (illustration) (PIXABAY / moerschy)

Afin de lutter contre les loyers dépassant les plafonds légaux établis, la Mairie de Paris et la Fondation Abbé Pierre ont uni leurs forces pour faire la chasse aux annonces enfreignant la réglementation. Un état des lieux désignant les contrevenants sera publié dans un baromètre annuel rédigé grâce aux données recueillies par l'appli Encadrement.

La Fondation Abbé Pierre et la Ville de Paris ont annoncé jeudi 3 juin leur coopération dans la lutte contre les infractions concernant l'encadrement des loyers. La Mairie et l'association vont rechercher toutes les annonces en ligne dépassant le plafond autorisé. Les noms des plateformes hébergeant ces propositions illégales seront ensuite rendus publics.

Un document annuel pour désigner les mauvais élèves

Les deux entités unies pour l'occasion publieront un baromètre annuel dont la première édition sera diffusée en septembre 2021, rapporte Le Parisien . Pour détecter les contrevenants particuliers et professionnels, Paris et la Fondation Abbé Pierre vont s'appuyer sur l'appli Encadrement et le site Internet associé, encadrement-loyers.fr .

Ces outils permettent rapidement de vérifier qu'un loyer ne dépasse pas les limites établies par la législation. Le montant que peut demander un bailleur à son locataire est plafonné à Paris depuis le 1er juillet 2019 et à Lille depuis le 1er mars 2020. C'est également le cas depuis le 1er juin dans les neuf municipalités de l'intercommunalité Est Ensemble, en Seine-Saint-Denis.

Deux collectivités de Seine-Saint-Denis concernées

Il s'agit de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Le plafonnement est entré en vigueur à la même date à Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse, regroupées dans la collectivité Plaine Commune.

L'appli gratuite fonctionne déjà pour les annonces parisiennes et lilloises. Ses fonctionnalités s'étendront prochainement aux nouveaux territoires visés par l'encadrement, puis à d'autres villes ayant manifesté leur intérêt. Lyon, Villeurbanne, Bordeaux ou Montpellier devraient être bientôt couvertes. Plus la plateforme sera utilisée par les locataires, plus les informations fournies seront nombreuses et précises.

« Chaque année, à la rentrée scolaire, un rapport annuel de la Fondation analysera finement les résultats de l’application, quartier par quartier, surface par surface, agence par agence, sur la base de ses données anonymisées » , a indiqué Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement. Les auteurs du rapport comptent sur une réaction des sites et agences qui y seront pointés du doigt.