Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : les petites surfaces et le centre-ville dans le viseur

information fournie par Mingzi •14/12/2021 à 08:30

Quel état des lieux en matière d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne ? ( Crédits: 123RF)

Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne ont mis en place l'encadrement des loyers. Le site MeilleursAgents dévoile une étude révélant que, avant la mise en place du dispositif, 55 % des annonces immobilières de Lyon et Villeurbanne sont au-dessus des nouveaux seuils de référence.

En seulement 3 ans, les loyers ont augmenté de 15,5 % à Lyon et de 8,2 % dans sa première couronne. Aussi, après Paris, Lille et les villes de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, Lyon et Villeurbanne ont mis en place depuis le 1er novembre 2021 l'encadrement des loyers. Le site MeilleursAgents dévoile une étude révélant que, avant la mise en place du dispositif, 55% des annonces immobilières de Lyon et Villeurbanne sont au-dessus des nouveaux seuils de référence.

Encadrement des loyers : le principe

Prévu par la loi Élan de novembre 2018, l'encadrement des loyers peut être mis en place à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à la demande de certaines communes ou métropoles situées en zone tendue, c'est-à-dire dans des communes où il existe un écart important de loyer entre le secteur privé et le secteur locatif social, où les niveaux de loyer sont élevés et le taux de logement en cours de construction faible.

Le dispositif prévoit que, pour tout renouvellement de bail ou toute mise en location, les loyers doivent être compris entre un loyer de référence minoré de 20 % et majoré de 30 %. Le loyer peut dépasser le loyer de référence majoré si le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation qui le justifient. Le loyer de référence est révisé tous les ans et varie selon le type de location (meublée ou non), la zone géographique ou encore le nombre de pièces.

Le non-respect des plafonds expose le propriétaire à des sanctions : mise en conformité du bail, restitution des trop-perçus au locataire, amende qui peut aller jusqu'à 5.000 € pour un bailleur physique et 15.000 € pour un bailleur moral.

À Lyon et Villeurbanne l'encadrement des loyers semble viser les petites surfaces

Ainsi, à Lyon et Villeurbanne l'encadrement des loyers semble viser les petites surfaces : avant la mise en place du dispositif, 92 % des annonces de logements de moins de 20 m2 affichaient des loyers au-dessus des loyers maximum. Selon le site MeilleursAgents, pour respecter la loi, les propriétaires de studios devront donc revoir leur loyer à la baisse de 9 % en moyenne. Au contraire, les propriétaires des autres types de biens disposent d'une marge de 10 % en moyenne en leur faveur avant d'arriver au loyer de référence.

Même constat pour les appartements meublés : 64 % des annonces portant sur des logements meublés dépassent le loyer maximum contre 45 % pour les logements vides. Les dépassements représenteraient 143 euros par mois en moyenne pour les meublés contre 106 euros pour les logements vides.

À Lyon, les arrondissements du 2e sur la presqu'île, du 6e autour du parc de la tête d'or et du 1er sur les pentes de la très convoitée colline de la croix rousse restent les plus concernés par les dépassements de loyers. Ils comptent respectivement 75 %, 71 % et 67 % d'annonces concernées, quand la moyenne est à 57 % sur l'ensemble de la ville.

À l'inverse, dans les arrondissements les plus périphériques ainsi que Villeurbanne, moins de la moitié des annonces comporte des loyers au-dessus des nouvelles limites.

« Concernant les annonces dans l'hyper-centre, il est intéressant d'observer que les dépassements dans les annonces avant la mise en place du dispositif excéderaient largement la moyenne actuellement observée de 136 euros. Elles atteindraient quasiment jusqu'à 200 euros en moyenne (respectivement 194 euros, 179 euros et 164 euros pour les 2e, 6e et 1er arrondissements). Quand le dépassement mensuel moyen est d'ailleurs inférieur à 100 euros dans les arrondissements périphériques » précise Thomas Lefebvre, Directeur Scientifique de MeilleursAgents.