Différer voire échapper à l'impôt sur la plus-value : avantages et dangers de l’apport-cession

information fournie par Le Revenu •20/12/2020 à 15:04

Anticiper l'apport pour éviter la plus-value. (© Fotolia)

Placer des parts d'entreprise en forte plus-value dans une holding peut permettre de différer le paiement de l'impôt voire de l'éviter totalement en cas de donation ultérieure. Explications.

Il est tentant lorsque l’on vend une participation dans une entreprise qui dégage une plus-value importante de vouloir repousser la date de paiement de l’impôt dû à la matérialisation de ladite plus-value.

Et, pourquoi pas, de viser également une disparition de cet impôt à terme. C’est cette double possibilité qu’offre le mécanisme de l’apport-cession tel qu’il est prévu et encadré par l’article 150 Ob ter du Code général des impôts.

Ainsi, si le détenteur de la participation l’apporte à une société dont il est l’actionnaire principal – en pratique, une société holding – il bénéficie d’un report d’imposition (et des prélèvements sociaux associés).

Toutefois, l’obtention et la conservation de ce sursis sont soumis à un ensemble de conditions. S’il est dans l’esprit du contribuable de réinvestir le produit de la cession dans de nouvelles entreprises, alors la mise en œuvre de l’apport-cession s’impose.

En revanche, si l’objectif du vendeur est de constituer un patrimoine privé, en ce compris des actifs immobiliers, de rapport ou de jouissance personnelle, il convient de bien peser les conséquences de l’interposition d’une holding qui peut s’avérer inappropriée ou même dangereuse. Il faut souligner que la holding ne dégage pas de plus-value et donc n’est pas sujette à l’impôt correspondant si elle vend les titres reçus peu de temps après les