Déduction fiscale pour les dons au patrimoine religieux

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/10/2023 à 08:30

Une souscription déductible des impôts a été ouverte le 15 septembre par Emmanuel Macron en faveur de la restauration du patrimoine religieux menacé. Gérée par la Fondation du patrimoine, cette collecte nationale est destinée à soutenir les communes de moins de 10 000 habitants propriétaires d’un édifice.

Déduction fiscale pour les dons au patrimoine religieux-iStock-Sissoupitch

Près de 3 000 édifices religieux en danger

C’est devant la collégiale de Semur-en-Auxois (en Bourgogne), chef d’œuvre gothique classé monument historique en 1840 réclamant des fonds pour sa préservation, que le président de la République a dévoilé son plan en faveur des édifices religieux menacés. L’objectif de la souscription, lancée à l’approche des 40e Journées européennes du patrimoine, est de mobiliser 200 millions d’euros en quatre ans pour réhabiliter le patrimoine religieux en péril dans les communes de moins de 10 000 habitants (20 000 en outre-mer). Près de 42 000 églises et édifices catholiques sont répartis sur le territoire, et 90 % sont la propriété des collectivités, qui peinent à assurer leur entretien faute de moyens financiers suffisants. Malgré les aides accordées par différentes instances (État, régions, départements, associations…), l’observatoire du patrimoine religieux fait état de 2 500 à 3 000 édifices menacés de ruine ou d’abandon, et de milliers d’autres qui nécessiteraient des travaux. Le Loto du patrimoine, porté depuis cinq ans par Stéphane Bern, a pourtant rapporté 230 millions depuis sa création, pour venir en aide à 862 projets. Face à la dégradation de plus en plus flagrante de ce précieux patrimoine, le chef de l’État souligne le « sentiment d’indignation » des élus et de la population, attachés depuis toujours au symbole du lieu de culte.

Une déduction d’impôt de 75 % jusqu’à 1 000 € de don

Depuis le 15 septembre, les dons peuvent être déposés en ligne sur le site de la Fondation du patrimoine. À l’instar de l’opération menée pour Notre-Dame de Paris, ils seront déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75 %, dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce montant, la déduction sera de 66%. La Fondation du patrimoine sera chargée de sélectionner les projets en fonction de l’intérêt patrimonial de l’édifice et de l’urgence de sa restauration. L’ouverture potentielle aux événements culturels (concerts, conférences, expositions…) sera également prise en compte. La souscription sera centrée essentiellement sur les édifices catholiques, qui représentent une grande majorité du patrimoine religieux, mais elle sera également ouverte aux autres lieux de culte (synagogues, mosquées, temples protestants, églises orthodoxes…), à condition qu’ils appartiennent à l’État et non à une association cultuelle. Par ailleurs, l’État déclare vouloir accompagner les maires des villages qui ne disposent pas de moyens suffisants (en temps et en personnel) pour monter les dossiers de demande de diagnostic ou d’aides publiques. Emmanuel Macron a aussi annoncé l’ouverture de nouveaux classements ou inscriptions aux monuments historiques pour des bâtiments datant des 19e et 20e siècles, en plus des 10 500 édifices qui bénéficient actuellement de ce label. Cette campagne de protection aura notamment pour but de rendre les édifices religieux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.