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Déclaration impôts 2023 : ce que vous risquez si vous êtes hors délais
information fournie par Le Revenu 24/05/2023 à 07:05

Les contribuables des départements 01 à 19 doivent remplir leurs obligations fiscales avant le 25 mai minuit. (© CC Bayo/Wikipedia)

Les contribuables des départements 01 à 19 doivent remplir leurs obligations fiscales avant le 25 mai minuit. (© CC Bayo/Wikipedia)

Les contribuables des départements 01 à 19 doivent remplir leurs obligations fiscales avant le 25 mai minuit. Ne pas déposer sa déclaration 2023 de revenus dans les temps, peut coûter fort cher. Tour d'horizon des pénalités et autres intérêts de retard prévus par le législateur.

Depuis mi-mars, Bercy martèle les messages rappelant votre devoir fiscal de printemps.

Ne procrastinez pas car si vous ratez la date fatidique, vous encourez des sanctions pécuniaires et éventuellement la perte de certains avantages fiscaux.

À minima 10% de majoration si vous êtes imposable

Si vous souscrivez votre déclaration de revenus (papier ou en ligne) ne serait-ce qu’avec quelques jours de retard, le fisc peut en principe vous infliger une majoration de 10% du montant de votre impôt.

Votre négligence ne sera toutefois pas sanctionnée si vous n’êtes pas imposable, mais pourrait retarder l’émission de votre avis de non-imposition et donc le remboursement de vos crédits d’impôt et vous faire perdre le bénéfice d’aides sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Cette majoration ne vous sera pas non plus appliquée si vous êtes éligible à la déclaration automatique et n’aviez pas de corrections à apporter, puisque votre déclaration a été validée automatiquement.

En revanche, si vous êtes imposable, vous avez tout intérêt à rapidement régulariser votre situation dès que vous vous apercevez de votre oubli au risque de voir la facture s’alourdir. En effet, cette majoration de 10% grimpe à 20% si vous avez reçu une mise en demeure par lettre recommandée et déposez votre déclaration dans les 30 jours. Mais si vous réagissez après 30 jours ou n’obtempérez pas, la

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1 commentaire

  • 24 mai 09:17

    Ces délais différents selon le lieu de résidence bafouent l'égalité des citoyens devant l'impot. Et puis rien ne le justifie administrativement puisque beaucoup de déclarations sont désormais préremplies, donc il m'étonnerait que les fonctionnaires soient débordés.


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