De lourdes amendes envoyées à des centaines d'automobilistes français depuis Londres

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/12/2022 à 15:09

Des automobilistes français ont reçu des contraventions depuis l'Angleterre. Illustration (Pixabay / shilin wang)

Certains automobilistes français ont eu la mauvaise surprise de recevoir des contraventions routières en provenance d'Angleterre ces dernières semaines. Il s'agit de conducteurs ayant emprunté un axe à trafic limité aux véhicules les moins polluants. Et la note est souvent salée.

Ces dernières semaines, des centaines d'automobilistes ont fait une découverte surprenante dans leur boîte aux lettres : une ou plusieurs contraventions en provenance d'Angleterre. Souvent, ils n'ont pas connaissance d'avoir commis une infraction. Et pour cause, ces contraventions routières sont envoyées à des usagers ayant emprunté un axe à trafic limité aux véhicules les moins polluants, rapporte Capital .

Certains automobilistes s'organisent pour contester

Ces contraventions sont envoyées par Euro Parking Collection Plc (EPC) pour des faits qui peuvent remonter jusqu'à janvier 2022. Certains automobilistes ont reçu des liasses de contraventions pour des montants allant de 100 à 10 000 euros. Un tarif qui peut doubler s'il n'est pas réglé dans les 15 jours.

Tandis que certains ont choisi de payer le plus vite possible, d'autres tentent de s'organiser pour contester ces contraventions. Notamment par le biais de groupes sur les réseaux sociaux.

Une procédure qui pose des questions

Dans une majorité de cas, l'infraction est imaginaire car les véhicules respectaient bien la norme Euro 6 imposée dans les zones concernées. Le seul problème vient du fait que les automobilistes étrangers auraient dû s'enregistrer sur le site des transports de Londres (TFL). Et pour les voitures les plus polluantes, les conducteurs auraient dû s'acquitter de la taxe journalière de 12,50 livres. Mais aucune information n'est délivrée sur le sujet sur des panneaux ou en entrant dans la zone.

« L'envoi d'une lettre d'alerte préalable (warning notice) à la contravention aurait dû être effectué après une première infraction » , a précisé à nos confrères l'avocat Olivier Vercellone, expert en droit de la route. Une procédure qui aurait permis aux automobilistes de se mettre en conformité avec la loi. Enfin, certains s'interrogent sur la manière dont le Royaume-Uni a pu avoir accès aux coordonnées des automobilistes français, sachant que depuis le Brexit il n'y a plus de partage d'informations avec les autorités françaises.