Crédit d'impôts, réduction sur les droits de succession : quels avantages fiscaux pour les aidants familiaux ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •01/03/2024 à 13:40

Il y aurait un peu plus de 500 000 « aidants familiaux » en France. (illustration) (Sabinevanerp / Pixabay)

« Habilités familiaux », « tuteurs », « curateurs » ou « mandataires », toutes ces personnes ont pour point commun de venir en aide à un proche vulnérable. Elles seraient un peu plus de 500 000 en France et agissent sous le contrôle d'un juge. France Tutelle, une association nationale qui défend les intérêts des aidants-tuteurs familiaux, a publié ce mercredi 28 février un plaidoyer pour obtenir « la reconnaissance d’un statut fiscal aux familles exerçant une mesure de protection judiciaire » , rapporte Capital .

« Ce sont des gens qui s’investissent énormément, souvent au prix de leur vie personnelle et professionnelle, témoigne auprès du magazine Boris Lachaud, directeur de France Tutelle. On souhaite donc qu’il y ait une reconnaissance de cet engagement par l’Etat » . L'association réclame donc la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux.

Un crédit d'impôts de 500 euros ?

Elle propose notamment la création d'un crédit d’impôt de 500 euros par an. Le deuxième mécanisme pendrait la forme d'une réduction d'une « réduction de 500 euros par année civile d’exercice, constatée au décès de la personne protégée, sur les droits de succession » . Cette dernière mesure vise à valoriser le travail mené par des protecteurs familiaux en matière de « gestion du patrimoine » de la personne prise en charge.

Ces avantages fiscaux seraient « un moyen d’encourager les familles à devenir protecteurs familiaux » , estime Aurélia de la Malène, directrice générale de Gay-Lussac Gestion, une société qui soutient France Tutelle. L'association a été reçue le 12 février dernier par le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, pour présenter ses idées.