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Si l’Affaire Cahuzac a fait grand bruit depuis 2012, l’ancien ministre délégué chargé du Budget n’est pas un cas isolé. Les redressements fiscaux sont un véritable enjeu pour l’État qui cherche, par ce biais, à récupérer les recettes qui lui auraient échappé. Bonne nouvelle pour lui : le recouvrement fiscal a enregistré un nouveau record en 2019.
iStock-Golden_Brown
Recouvrements 2019 : une année record
Dans un tweet posté le 1er juillet 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est félicité du nouveau record atteint en 2019. Les recettes engendrées par les contrôles fiscaux de l’année s’élèvent en effet, d’après le dernier bilan, à près de 12 milliards d’euros. Le précédent record date, quant à lui, de 2015 (10 milliards d’euros environ). Cette nouvelle est la bienvenue pour l’État, d’autant plus que ce chiffre dépasse les premières estimations, fixées à 9 milliards en février. Dans le détail, 11 milliards d’euros ont été recouvrés par les contrôles effectués par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le montant restant provient de différents accords (une convention judiciaire d'intérêt public avec Google, entre autres) et du service de traitement des déclarations rectificatives.
Les progrès de la lutte contre la fraude fiscale
Ce record est-il un signe que les Français fraudent plus qu’avant ? Pas nécessairement. L’État a fait de la lutte contre la fraude fiscale sa priorité. À destination des entreprises ou des particuliers, les contrôles fiscaux se sont modernisés et, pour le moins, améliorés. La loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 prévoyait notamment la création d’un service d’enquêtes judiciaires des finances, qui a vu le jour le 1er juillet 2019. Fort de 266 enquêteurs, ce nouveau service se base notamment sur une expertise douanière, donc sur une réelle capacité à découvrir des comptes à l’étranger. En outre, de nouvelles stratégies ont été mises en place, notamment pour faciliter le contrôle fiscal des entreprises. Ces dernières font appel aux nouvelles technologies comme le datamining (littéralement : extraction de données). Ces algorithmes permettent de recouper et analyser rapidement un grand nombre de bases de données (salaires, charges, situation patrimoniale…) et d’identifier ainsi les éventuelles anomalies et risques. Un rapport, fourni par la machine, indique alors clairement la nécessité (ou non) de contrôler une entreprise. Près du quart des contrôles fiscaux effectués dans des entreprises ont ainsi été faits sur la recommandation de ces algorithmes. Et un grand nombre de comptes « cachés » à l’étranger ont également été découverts de cette manière.Toutefois, il serait difficile d’envisager le même succès en 2020. En effet, la décision du gouvernement d’instaurer un confinement général, en pleine crise du coronavirus, a occasionné une suspension des contrôles durant toute la période. Les recettes en seront donc certainement impactées.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
Il ne suffit pas uniquement de récupérer les recettes ayant échappé à l'État, même si cela est très populaire, car c'est souvent le « riche, c'est-à-dire l'autre, qui fraude. Il faut également vérifier que les myriades d'allocations et de remboursements sont justifiés, car il y a des milliards qui ne devraient pas être dépensés. A titre d'exemple comment justifier qu'il y aurait beaucoup plus de cartes 'VITALE' que de citoyens français !
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